Article 1
L'accord modifiant l'accord entre la Communauté européenne et l'Australie relatif au commerce du vin est approuvé au nom de la Communauté.
Le texte de l'accord est joint à la présente décision.
Droit de l'Union · Texte intégral
2000/192/CE: Décision de la Commission, du 7 février 2000 concernant la conclusion d'un accord modifiant l'accord entre la Communauté européenne et l'Australie relatif au commerce du vin [notifiée sous le numéro C(2000) 224]
Acte en vigueur, version d'origine.
Version d'origine : acte du 07/02/2000 tel que publié au JO de l'Union ; aucune consolidation en français. Si l'acte a été modifié depuis, ce texte n'en tient pas compte : vérifier sur EUR-Lex.
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ActeDécision 2000/192/CE
Adopté le7 février 2000
VersionVersion d'origine
Contenu2 articles, 2 considérants
CELEX32000D0192
Considérants (2)
(1)
(1) La Commission a négocié, au nom de la Communauté, une modification dudit accord visant à proroger, jusqu'au 30 juin 2000, l'autorisation provisoire accordée aux vins australiens traités avec des résines d'échangeurs de cations.
(2)
(2) Les mesures prévues à la présente décision sont conformes à l'avis du comité de gestion des vins, DÉCIDE:
Article 2
La présente décision et l'accord visé à l'article 1er sont publiés au Journal officiel des Communautés européennes.