Article 1
La décision 2000/486/CE est abrogée.
Droit de l'Union · Texte intégral
2000/758/CE: Décision de la Commission du 1er décembre 2000 abrogeant la décision 2000/486/CE relative à certaines mesures de protection contre la fièvre aphteuse en Grèce [notifiée sous le numéro C(2000) 3626] (Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE)
Acte en vigueur, version d'origine.
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ActeDécision 2000/758/CE
Adopté le1er décembre 2000
VersionVersion d'origine
Contenu3 articles, 4 considérants
CELEX32000D0758
Considérants (4)
(1)
(1) En raison de foyers de fièvre aphteuse en Grèce, la décision 2000/486/CE de la Commission du 31 juillet 2000 relative à certaines mesures de protection contre la fièvre aphteuse en Grèce(4), modifiée en dernier lieu par la décision 2000/643/CE(5), a été adoptée afin de renforcer les mesures de lutte prises par la Grèce.
(2)
(2) Les services vétérinaires de la Grèce ont informé la Commission qu'aucun nouveau foyer de fièvre aphteuse n'a été communiqué en Grèce depuis le 13 septembre 2000 et que les résultats d'une enquête sérologique réalisée jusqu'à présent démontrent que la fièvre aphteuse a été éradiquée des provinces de Xanthi et d'Evros et ne s'est jamais étendue à la province de Rodopi.
(3)
(3) À la lumière de l'évolution de la maladie, il est approprié d'abroger la décision 2000/486/CE.
(4)
(4) Les mesures prévues par la présente décision sont conformes à l'avis du comité vétérinaire permanent, A ARRÊTÉ LA PRÉSENTE DÉCISION:
Article 2
Les États membres adaptent les mesures qu'ils appliquent aux échanges de manière à assurer leur conformité à la présente décision. Ils en informent immédiatement la Commission.
Article 3
Les États membres sont destinataires de la présente décision.