Article 1
L'accord de coopération entre la Communauté européenne et la République populaire du Bangladesh en matière de partenariat et de développement est approuvé au nom de la Communauté.
Le texte de l'accord est joint à la présente décision.
Droit de l'Union · Texte intégral
2001/332/CE: Décision du Conseil du 26 février 2001 relative à la conclusion de l'accord de coopération entre la Communauté européenne et la République populaire du Bangladesh en matière de partenariat et de développement
Acte en vigueur, version d'origine.
Version d'origine : acte du 26/02/2001 tel que publié au JO de l'Union ; aucune consolidation en français. Si l'acte a été modifié depuis, ce texte n'en tient pas compte : vérifier sur EUR-Lex.
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ActeDécision 2001/332/CE
Adopté le26 février 2001
VersionVersion d'origine
Contenu4 articles, 2 considérants
CELEX32001D0332
Considérants (2)
(1)
(1) En vertu de l'article 177 du traité, la politique de la Communauté dans le domaine de la coopération au développement devrait favoriser le développement économique et social durable des pays en développement, leur insertion harmonieuse et progressive dans l'économie mondiale et la lutte contre la pauvreté dans ces pays.
(2)
(2) Il convient que la Communauté approuve, pour atteindre ses objectifs dans le domaine des relations extérieures, l'accord de coopération entre la Communauté européenne et la République populaire du Bangladesh en matière de partenariat et de développement, DÉCIDE:
Article 2
Le président du Conseil procède à la notification prévue à l'article 20 de l'accord.
Article 3
La Commission, assistée par des représentants des États membres, représente la Communauté au sein de la commission mixte visée à l'article 12 de l'accord.
Article 4
La présente décision est publiée au Journal officiel des Communautés européennes.