Texte
Avis juridique important
|
32001D0442
2001/442/PESC: Décision du secrétaire général du Conseil de l'Union européenne/haut représentant pour la politique étrangère et de sécurité commune du 8 juin 2001 portant application de la décision du Conseil instituant l'état-major de l'Union européenne
Journal officiel n° L 155 du 12/06/2001 p. 0018 - 0018
Décision du secrétaire général du Conseil de l'Union européenne/haut représentant pour la politique étrangère et de sécurité commune
du 8 juin 2001
portant application de la décision du Conseil instituant l'état-major de l'Union européenne
(2001/442/PESC)
LE SECRÉTAIRE GÉNÉRAL DU CONSEIL DE L'UNION EUROPÉENNE/HAUT REPRÉSENTANT POUR LA POLITIQUE ÉTRANGÈRE ET DE SÉCURITÉ COMMUNE,
vu l'article 5, deuxième alinéa, de la décision 2001/80/PESC du Conseil du 22 janvier 2001 instituant l'État-major de l'Union européenne (JO L 27 du 30.1.2001, page 7), qui dispose que cette décision est applicable à partir d'une date arrêtée par le secrétaire général/haut représentant après consultation du Comité politique et de sécurité et du Comité militaire,
vu l'avis du Comité militaire (réuni au niveau des chefs d'état-major) en date du 23 mai 2001,
vu l'avis du Comité politique et de sécurité en date du 29 mai 2001,
DÉCIDE:
1. La décision 2001/80/PESC du Conseil du 22 janvier 2001 instituant l'état-major de l'Union européenne est applicable à partir du 11 juin 2001.
2. La présente décision est publiée au Journal officiel.
Fait à Bruxelles, le 8 juin 2001.
Javier Solana
Secrétaire général/haut représentant