Acte en vigueur, version d'origine.
Version d'origine : acte du 18/06/2001 tel que publié au JO de l'Union ; aucune consolidation en français. Si l'acte a été modifié depuis, ce texte n'en tient pas compte : vérifier sur EUR-Lex.
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(1) L'Agence européenne pour l'environnement et le réseau européen d'information et d'observation pour l'environnement ont été établis par le règlement (CEE) n° 1210/90(2).
(2) Le Conseil européen de Luxembourg (en décembre 1997) a fait de la participation aux programmes et aux agences communautaires un moyen d'accélérer la stratégie de préadhésion des pays d'Europe centrale et orientale. En ce qui concerne les agences, les conclusions du Conseil européen prévoient que "les États candidats pourront participer à des agences communautaires, sur décision à prendre au cas par cas".
(3) Le Conseil européen d'Helsinki (en décembre 1999) a réaffirmé le caractère inclusif du processus d'adhésion, qui regroupe désormais treize pays candidats dans un cadre unique, les pays candidats participant à ce processus sur un pied d'égalité.
(4) Le 14 février 2000, le Conseil a autorisé la Commission à conduire les négociations concernant la participation des pays candidats à l'adhésion à l'Agence européenne pour l'environnement. La Commission a signé l'acte final des négociations le 9 octobre 2000.
(5) Il y a lieu d'approuver l'accord auquel il est fait référence dans la présente décision, DÉCIDE:
L'accord entre la Communauté européenne et la République de Lettonie concernant la participation de la République de Lettonie à l'Agence européenne pour l'environnement et au réseau européen d'information et d'observation pour l'environnement est approuvé au nom de la Communauté.
Le texte de l'accord figure à l'annexe de la présente décision.
Le président du Conseil est autorisé à désigner la ou les personne(s) habilitée(s) à déposer la notification prévue à l'article 18 de l'accord.
La présente décision est publiée au Journal officiel des Communautés européennes.