Texte
2002D0228 — FR — 14.12.2001 — 000.001
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DÉCISION DE LA COMMISSION
►C1
14 décembre 2001 ◄
relative à la reconnaissance de cinq laboratoires israéliens jugés conformes aux principes de bonnes pratiques de laboratoire (BPL) dans leurs domaines de compétence respectifs
(2002/228/CE)
(JO L 075, 16.3.2002, p.68)
Rectifié par:
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►C1
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Rectificatif, JO L 076 du 19.3.2002, p. 15 (228/02)
▼B
DÉCISION DE LA COMMISSION
►C1
14 décembre 2001 ◄
relative à la reconnaissance de cinq laboratoires israéliens jugés conformes aux principes de bonnes pratiques de laboratoire (BPL) dans leurs domaines de compétence respectifs
(2002/228/CE)
LA COMMISSION DES COMMUNAUTÉS EUROPÉENNES,
vu le traité instituant la Communauté européenne,
vu la décision 1999/662/CE du Conseil du 19 juillet 1999 concernant la conclusion de l'accord relatif à la reconnaissance mutuelle des principes de bonnes pratiques de laboratoire (BPL) de l'Organisation de coopération et de développement économiques (OCDE) et des programmes de vérification du respect de ces principes entre la Communauté européenne et l'État d'Israël (
1
), et notamment son article 3, paragraphe 1,
après consultation du comité spécial désigné par le Conseil,
considérant ce qui suit:
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(1) |
À la suite d'inspections réalisées entre le 28 mars 1996 et le 1er janvier 2000 par des inspecteurs désignés par la Communauté européenne, conformément à l'article 12 de l'accord relatif à la reconnaissance mutuelle des principes de bonnes pratiques de laboratoire (BPL) de l'OCDE et des programmes de vérification du respect de ces principes conclu entre la Communauté européenne et l'État d'Israël, cinq laboratoires israéliens ont été jugés conformes aux principes de BPL dans leurs domaines de compétence respectifs.
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(2) |
Conformément à l'article 12 de l'accord, les cinq laboratoires susmentionnés doivent être reconnus par la Communauté,
A ARRÊTÉ LA PRÉSENTE DÉCISION:
Article unique
La Communauté reconnaît les cinq laboratoires israéliens visés dans l'annexe, jugés conformes aux principes de bonnes pratiques de laboratoire (BPL) dans leurs domaines de compétence respectifs.
ANNEXE
Laboratoires israéliens jugés conformes aux BPL dans leurs domaines de compétences respectifs
Agan Chemical Manufacturers Ltd
Analytical Laboratory
77102 Ashdod, Israël
Domaine de compétence: essais physico-chimiques
Aminolab Ltd
Analytical Laboratory Services
Weizmann Science Park
76326 Rehovot, Israël
Domaine de compétence: chimie analytique et clinique
Analyst Research Laboratories
Hamanov Street 3
76111 Rehovot, Israël
Domaines de compétence: essais physico-chimiques et chimie analytique et clinique
Harlan Biotech Israel Ltd
Kiryat Weizmann, Building 13B
76326 Rehovot, Israël
Domaine de compétence: études de toxicité
Makteshim Chemical Works Ltd
Physicochemical Research
84100 Beer Sheva, Israël
Domaine de compétence: essais physico-chimiques
(
1
) JO L 263 du 9.10.1999, p. 6.