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Avis juridique important
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32002D0982
2002/982/CE: Décision de la Commission du 16 décembre 2002 relative à la poursuite des essais et analyses comparatifs communautaires concernant les matériels de multiplication des plantes ornementales de Chamaecyparis, Ligustrum vulgare et Euphorbia fulgens selon la procédure prévue par la directive 98/56/CE du Conseil (Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE)
Journal officiel n° L 341 du 17/12/2002 p. 0068 - 0068
Décision de la Commission
du 16 décembre 2002
relative à la poursuite des essais et analyses comparatifs communautaires concernant les matériels de multiplication des plantes ornementales de Chamaecyparis, Ligustrum vulgare et Euphorbia fulgens selon la procédure prévue par la directive 98/56/CE du Conseil
(Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE)
(2002/982/CE)
LA COMMISSION DES COMMUNAUTÉS EUROPÉENNES,
vu le traité instituant la Communauté européenne,
vu la directive 98/56/CE du Conseil du 20 juillet 1998 concernant la commercialisation des matériels de multiplication des plantes ornementales(1),
vu la décision 2001/898/CE de la Commission du 12 décembre 2001 fixant les modalités des essais et analyses comparatifs communautaires concernant les matériels de multiplication des plantes ornementales visés par la directive 98/56/CE du Conseil(2), et notamment son article 2,
considérant ce qui suit:
(1) La décision 2001/898/CE fixe les modalités des essais et analyses comparatifs à réaliser selon la procédure prévue par la directive 98/56/CE du Conseil en ce qui concerne les plantes ornementales de Chamaecyparis, Ligustrum vulgare et Euphorbia fulgens, de 2002 à 2004.
(2) Les essais et analyses réalisés en 2002 doivent être poursuivis en 2003,
DÉCIDE:
Article unique
Les essais et analyses comparatifs communautaires commencés en 2002 en ce qui concerne les matériels de multiplication des plantes ornementales de Chamaecyparis, Ligustrum vulgare et Euphorbia fulgens seront poursuivis en 2003 conformément à la décision 2002/898/CE.
Fait à Bruxelles, le 16 décembre 2002.
Par la Commission
David Byrne
Membre de la Commission
(1) JO L 226 du 13.8.1998, p. 16.
(2) JO L 331 du 15.12.2001, p. 101.