Texte
Avis juridique important
|
32002D0983
2002/983/CE: Décision de la Commission du 16 décembre 2002 relative à la poursuite des essais et analyses comparatifs communautaires concernant les matériels de multiplication et les plants de Prunus domestica conformément à la directive 92/34/CEE du Conseil (Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE)
Journal officiel n° L 341 du 17/12/2002 p. 0069 - 0069
Décision de la Commission
du 16 décembre 2002
relative à la poursuite des essais et analyses comparatifs communautaires concernant les matériels de multiplication et les plants de Prunus domestica conformément à la directive 92/34/CEE du Conseil
(Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE)
(2002/983/CE)
LA COMMISSION DES COMMUNAUTÉS EUROPÉENNES,
vu le traité instituant la Communauté européenne,
vu la directive 92/34/CEE du Conseil du 28 avril 1992 concernant la commercialisation des matériels de multiplication de plantes fruitières et des plantes fruitières destinées à la production de fruits(1), modifiée en dernier lieu par la décision 2002/112/CE de la Commission(2),
vu la décision 2001/896/CE de la Commission du 12 décembre 2001 fixant les modalités des essais et analyses comparatifs communautaires concernant les matériels de multiplication et les plants de plantes fruitières visés par la directive 92/34/CEE du Conseil(3), et notamment son article 2,
considérant ce qui suit:
(1) La décision 2001/896/CE fixe les modalités des essais et analyses comparatifs à réaliser conformément à la directive 92/34/CEE en ce qui concerne les Prunus domestica de 2002 à 2006.
(2) Il convient de poursuivre en 2003 les essais et analyses réalisés en 2002,
DÉCIDE:
Article unique
Les essais et analyses comparatifs communautaires concernant les matériels de propagation et les plants de Prunus domestica qui ont débuté en 2002 se poursuivront en 2003 conformément à la décision 2001/896/CE.
Fait à Bruxelles, le 16 décembre 2002.
Par la Commission
David Byrne
Membre de la Commission
(1) JO L 157 du 10.6.1992, p. 10.
(2) JO L 41 du 13.2.2002, p. 44.
(3) JO L 331 du 15.12.2001, p. 95.