Article 1
Les personnes, les groupes et les entités énumérés dans l'annexe sont ajoutés à la liste de l'annexe I du règlement (CE) n° 881/2002 du Conseil.
Droit de l'Union · Texte intégral
Règlement (CE) n° 1644/2002 de la Commission du 13 septembre 2002 modifiant pour la troisième fois le règlement (CE) n° 881/2002 du Conseil instituant certaines mesures restrictives spécifiques à l'encontre de certaines personnes et entités liées à Oussama ben Laden, au réseau Al-Qaida et aux Taliban, et abrogeant le règlement (CE) n° 467/2001 du Conseil
Acte en vigueur, version d'origine.
Version d'origine : acte du 13/09/2002 tel que publié au JO de l'Union ; aucune consolidation en français. Si l'acte a été modifié depuis, ce texte n'en tient pas compte : vérifier sur EUR-Lex.
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ActeRèglement (CE) n° 1644/2002
Adopté le13 septembre 2002
VersionVersion d'origine
Contenu2 articles, 3 considérants, 1 annexe
CELEX32002R1644
Considérants (3)
(1)
(1) L'annexe I du règlement (CE) n° 881/2002 fournit la liste des personnes, des groupes et des entités auxquels s'applique le gel des fonds et des ressources économiques, ordonné par ledit règlement.
(2)
(2) Le 11 septembre 2002, le comité des sanctions a décidé de modifier la liste des personnes, des groupes et des entités auxquels doit s'appliquer le gel des fonds et des ressources économiques. L'annexe I doit donc être modifiée en conséquence.
(3)
(3) Afin de garantir l'efficacité des mesures prévues dans le présent règlement, il convient qu'il entre en vigueur immédiatement, A ARRÊTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT:
Article 2
Le présent règlement entre en vigueur le jour de sa publication au Journal officiel des Communautés européennes.
Le présent règlement est obligatoire dans tous ses éléments et directement applicable dans tout État membre.
Annexes
Annexe
ANNEXE
Personnes, groupes et entités à ajouter à l'annexe I du règlement (CE) n° 881/2002
Personnes physiques
1. Wa'el Hamza Julaidan (alias Wa'il Hamza Julaidan, Wa'el Hamza Jaladin, Wa'il Hamza Jaladin, et Abu Al-Hasan al Madani); né le 22 janvier 1958 à Al-Madinah, Arabie Saoudite; passeport saoudien n° A-992535.
Personnes morales, groupes et entités
2. Eastern Turkistan Islamic Movement ou East Turkistan Islamic Movement (ETIM) (mouvement islamique du Turkistan oriental) [alias Eastern Turkistan Islamic Party (parti islamique du Turkistan oriental)].