ANNEXE
LOT A
1. Action n°: 375/01
2. Bénéficiaire(2): World Food Programme (PAM), via Cesare Giulio Viola 68, I - 00148 Roma; téléphone (39-06) 65 13 29 88; télécopieur 65 13 28 44/3; télex 626675 WFP I
3. Représentant du bénéficiaire: à désigner par le bénéficiaire
4. Pays de destination: Sierra Leone
5. Produit à mobiliser: semoule de maïs
6. Quantité totale (tonnes net): 7000
7. Nombre de lots: 1
8. Caractéristiques et qualité du produit(3)(5): JO C 312 du 31.10.2000, p. 1 (point A 14)
9. Conditionnement(7): JO C 267 du 13.9.1996, p. 1 [points 2.2 A 1 d), 2 d) et B 1]
10. Étiquetage ou marquage(6): JO C 114 du 29.4.1991, p. 1 (point II B 3)
- langue à utiliser pour le marquage: anglais
- inscriptions complémentaires: -
11. Mode de mobilisation du produit: marché communautaire
12. Stade de livraison prévu(8): rendu port de débarquement - débarqué
13. Stade de livraison alternatif: rendu port d'embarquement - fob arrimé
14. a) Port d'embarquement: -
b) Adresse de chargement: -:
15. Port de débarquement: Freetown
16. Lieu de destination: - port ou magasin de transit: -
- voie de transport terrestre: -
17. Période ou date limite de livraison au stade prévu: - premier délai: 30.11.2002
- deuxième délai: 15.12.2002
18. Période ou date limite de livraison au stade alternatif: - premier délai: 28.10-10.11.2002
- deuxième délai: 11-24.11.2002
19. Délai pour la présentation des offres (à 12 heures, heure de Bruxelles): - premier délai: 1.10.2002
- deuxième délai: 15.10.2002
20. Montant de la garantie de soumission: 5 euros par tonne
21. Adresse pour l'envoi des offres et des garanties de soumission(1): M. Vestergaard, Commission européenne, Bureau: L130 7/46, B - 1049 Bruxelles; télex 25670 AGREC B; télécopieur (32-2) 296 70 03/296 70 04
22. Restitution à l'exportation(4): restitution applicable le 11.9.2002, fixée par le règlement (CE) n° 1562/2002 de la Commission (JO L 234 du 31.8.2002, p. 20)
LOT B
1. Action n°: 372/01
2. Bénéficiaire(2): EuronAid, PO Box 12, 2501 CA Den Haag, Pays-Bas; téléphone (31-70) 330 57 57; télécopieur 364 17 01; télex 30960 EURON NL
3. Représentant du bénéficiaire: à désigner par le bénéficiaire
4. Pays de destination: Haïti
5. Produit à mobiliser: riz blanchi (code produit 1006 30 96 99/00 ou 1006 30 98 99/00 )
6. Quantité totale (tonnes net): 1197
7. Nombre de lots: 1
8. Caractéristiques et qualité du produit(3)(5): JO C 312 du 31.10.2000, p. 1 (point A 7)
9. Conditionnement(7)(9): JO C 267 du 13.9.1996, p. 1 [points 1.0 A 1 c), 2 c) et B 6]
10. Étiquetage ou marquage(6): JO C 114 du 29.4.1991, p. 1 (point II A 3)
- langue à utiliser pour le marquage: français
- inscriptions complémentaires: -
11. Mode de mobilisation du produit: marché communautaire
12. Stade de livraison prévu(10): rendu port d'embarquement
13. Stade de livraison alternatif: -
14. a) Port d'embarquement: -
b) Adresse de chargement: -:
15. Port de débarquement: -
16. Lieu de destination: - port ou magasin de transit: -
- voie de transport terrestre: -
17. Période ou date limite de livraison au stade prévu: - premier délai: 21.10-10.11.2002
- deuxième délai: 4-24.11.2002
18. Période ou date limite de livraison au stade alternatif: - premier délai: -
- deuxième délai: -
19. Délai pour la présentation des offres (à 12 heures, heure de Bruxelles): - premier délai: 1.10.2002
- deuxième délai: 15.10.2002
20. Montant de la garantie de soumission: 5 euros par tonne
21. Adresse pour l'envoi des offres et des garanties de soumission(1): M. Vestergaard, Commission européenne, Bureau: L130 7/46, B - 1049 Bruxelles; télex 25670 AGREC B; télécopieur (32-2) 296 70 03/296 70 04
22. Restitution à l'exportation(4): restitution applicable le 11.9.2002, fixée par le règlement (CE) n° 1562/2002 de la Commission (JO L 234 du 31.8.2002, p. 20)
LOT C
1. Action n°: 371/01
2. Bénéficiaire(2): EuronAid, PO Box 12, 2501 CA Den Haag, Pays-Bas; téléphone (31-70) 330 57 57; télécopieur 364 17 01; télex 30960 EURON NL
3. Représentant du bénéficiaire: à désigner par le bénéficiaire
4. Pays de destination: Haïti
5. Produit à mobiliser: farine de froment tendre
6. Quantité totale (tonnes net): 220
7. Nombre de lots: 1
8. Caractéristiques et qualité du produit(3)(5): JO C 312 du 31.10.2000, p. 1 (point A 10)
9. Conditionnement(7)(9): JO C 267 du 13.9.1996, p. 1 [points 2.2 A 1 d), 2 d) et B 4]
10. Étiquetage ou marquage(6): JO C 114 du 29.4.1991, p. 1 (point II B 3]
- langue à utiliser pour le marquage: français
- inscriptions complémentaires: -
11. Mode de mobilisation du produit: marché communautaire
12. Stade de livraison prévu(10): rendu port d'embarquement
13. Stade de livraison alternatif: -
14. a) Port d'embarquement: -
b) Adresse de chargement: -:
15. Port de débarquement: -
16. Lieu de destination: - port ou magasin de transit: -
- voie de transport terrestre: -
17. Période ou date limite de livraison au stade prévu: - premier délai: 21.10-10.11.2002
- deuxième délai: 4-24.11.2002
18. Période ou date limite de livraison au stade alternatif: - premier délai: -
- deuxième délai: -
19. Délai pour la présentation des offres (à 12 heures, heure de Bruxelles): - premier délai: 1.10.2002
- deuxième délai: 15.10.2002
20. Montant de la garantie de soumission: 5 euros par tonne
21. Adresse pour l'envoi des offres et des garanties de soumission(1): M. Vestergaard, Commission européenne, Bureau: L130 7/46, B - 1049 Bruxelles; télex 25670 AGREC B; télécopieur (32-2) 296 70 03/296 70 04
22. Restitution à l'exportation(4): restitution applicable le 11.9.2002, fixée par le règlement (CE) n° 1562/2002 de la Commission (JO L 234 du 31.8.2002, p. 20)
Notes:
(1) Renseignements complémentaires: Torben Vestergaard [téléphone (32-2) 299 30 50; télécopieur (32-2) 296 20 05].
(2) Le fournisseur prend contact avec le bénéficiaire ou son représentant dans les plus brefs délais, en vue de déterminer les documents d'expédition nécessaires.
(3) Le fournisseur délivre au bénéficiaire un certificat émanant d'une instance officielle et certifiant que, pour le produit à livrer, les normes en vigueur, relatives à la radiation nucléaire, dans l'État membre concerné ne sont pas dépassées. Le certificat de radioactivité doit indiquer la teneur en césiums 134 et 137 et en iode 131.
(4) Le règlement (CE) n° 2298/2001 de la Commission (JO L 308 du 27.11.2001, p. 16) est applicable en ce qui concerne la restitution à l'exportation. La date visée à l'article 2 du règlement précité est celle figurant au point 22 de la présente annexe.
(5) Le fournisseur transmet au bénéficiaire ou à son représentant, lors de la livraison, le document suivant:
- un certificat phytosanitaire.
(6) Par dérogation au Journal officiel des Communautés européennes C 114 du 29 avril 1991, le texte du point II A 3 c) ou II B 3 c) est remplacé par le texte suivant: "la mention 'Communauté européenne'".
(7) En vue d'un éventuel réensachage, le fournisseur devra fournir 2 % de sacs vides, de la même qualité que ceux contenant la marchandise avec l'inscription suivie d'un "R" majuscule.
(8) En complément des dispositions de l'article 14, point 3, du règlement (CE) n° 2519/97, les navires affrétés ne doivent apparaître sur aucune des quatre listes trimestrielles les plus récentes de navires immobilisés publiées par le mémorandum de Paris d'entente sur le contrôle des navires par l'État du port [directive 95/21/CE du Conseil (JO L 157 du 7.7.1995, p. 1)].
(9) Le chargement doit se faire dans des conteneurs de 20 pieds, conditions "FCL/FCL".
Le fournisseur assume le coût d'empilement des conteneurs au terminal des conteneurs dans le port d'embarquement. Le bénéficiaire supporte tous les coûts de chargement ultérieurs, y compris le coût de l'enlèvement des conteneurs du terminal des conteneurs.
Le fournisseur doit présenter au réceptionnaire la liste d'emballage complète de chaque conteneur en précisant le nombre de sacs relevant de chaque numéro d'action ainsi qu'il est spécifié dans l'avis d'adjudication.
Le fournisseur doit fermer chaque conteneur à l'aide d'un dispositif de verrouillage numéroté (Onescal, SYSKO, Locktainer 180 ou des scellés de haute sécurité similaires) dont le numéro est à communiquer au représentant du bénéficiaire.
(10) L'attention du soumissionnaire est attirée sur l'article 7, paragraphe 6, deuxième alinéa, du règlement (CE) n° 2519/97.