Droit de l'Union · Texte intégral

2003/399/CE: Décision du Conseil du 6 mai 2003 concernant la désignation de la capitale européenne de la culture 2006

Acte en vigueur, version d'origine.

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ActeDécision 2003/399/CE
Adopté le6 mai 2003
VersionVersion d'origine
Contenu2 articles
CELEX32003D0399
RéférenceDécision 2003/399/CE, version d'origineEUR-Lex →

Article 1

La ville de Patras est désignée capitale européenne de la culture 2006.

Article 2

La ville de Patras prend toutes les mesures nécessaires en vue de garantir la mise en oeuvre effective des articles 1er et 5 de la décision n° 1419/1999/CE.

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