Article 1
L'annexe du règlement (CE) n° 1143/2003 est rectifiée comme suit:
À la colonne Espagne, le montant de 63,050 euros, correspondant au règlement (CE) n° 2339/2002, est remplacé par le montant de 62,942 euros.
Droit de l'Union · Texte intégral
Règlement (CE) n° 1427/2003 de la Commission du 11 août 2003 rectifiant le règlement (CE) n° 1143/2003, fixant le montant de l'aide pour le coton non égrené pour la campagne de commercialisation 2002/2003
Acte en vigueur, version d'origine.
Version d'origine : acte du 11/08/2003 tel que publié au JO de l'Union ; aucune consolidation en français. Si l'acte a été modifié depuis, ce texte n'en tient pas compte : vérifier sur EUR-Lex.
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ActeRèglement (CE) n° 1427/2003
Adopté le11 août 2003
VersionVersion d'origine
Contenu2 articles
CELEX32003R1427
Article 2
Le présent règlement entre en vigueur le jour de sa publication au Journal officiel de l'Union européenne.
Le présent règlement est obligatoire dans tous ses éléments et directement applicable dans tout État membre.