Article 1
L'annexe V du règlement (CE) n° 1210/2003 est modifiée conformément à l'annexe du présent règlement.
Droit de l'Union · Texte intégral
Règlement (CE) n° 2204/2003 de la Commission du 17 décembre 2003 modifiant le règlement (CE) n° 1210/2003 du Conseil concernant certaines restrictions spécifiques applicables aux relations économiques et financières avec l'Iraq
Acte en vigueur, version d'origine.
Version d'origine : acte du 17/12/2003 tel que publié au JO de l'Union ; aucune consolidation en français. Si l'acte a été modifié depuis, ce texte n'en tient pas compte : vérifier sur EUR-Lex.
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ActeRèglement (CE) n° 2204/2003
Adopté le17 décembre 2003
VersionVersion d'origine
Contenu4 articles, 2 considérants, 1 annexe
CELEX32003R2204
Considérants (2)
(1)
(1) L'annexe V du règlement (CE) n° 1210/2003 fournit la liste des autorités compétentes chargées de tâches spécifiques liées à la mise en oeuvre de ce règlement.
(2)
(2) L'Italie, l'Irlande, le Portugal et la Suède ont demandé l'ajout d'autorités compétentes à cette liste, A ARRÊTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT:
Article 2
Le présent règlement entre en vigueur le jour suivant celui de sa publication au Journal officiel de l'Union européenne.
Le présent règlement est obligatoire dans tous ses éléments et directement applicable dans tout État membre.
Article 7
Rikspolisstyrelsen (RPS) Box 12256 S - 102 26 Stockholm Téléphone (46-8) 401 90 00 Télécopieur (46-8) 401 99 00
Article 8
Finansinspektionen Box 6750 S - 113 85 Stockholm Téléphone (46-8) 787 80 00 Télécopieur (46-8) 24 13 35".
Annexes
Annexe
ANNEXE
L'annexe V du règlement (CE) n° 1210/2003 est modifiée comme suit:
1) Les détails contenus dans l'adresse figurant sous "Irlande" sont remplacés par le texte suivant:
" Licensing Unit Department of Enterprise, Trade and Employment Block C
Earlsfort Centre
Hatch Street
Dublin 2 Ireland Téléphone (353-1) 631 25 34 Télécopieur (353-1) 631 25 62 Central Bank and Financial Services Authority of Ireland, Financial Markets Department PO Box 559 Dame Street Dublin 2 Ireland Téléphone (353-1) 434 40 00 Télécopieur (353-1) 671 65 61 ".
2) Les détails contenus dans l'adresse figurant sous "Italie" sont remplacés par le texte suivant:
" Ministero delle Attività Produttive D. G. per la Politica Commerciale e per la Gestione del Regime degli Scambi
Divisione IV - UOPAT
Viale Boston, 35 I - 00144 Roma Dirigente:
Téléphone (39) 06 59 93 24 39 Télécopieur (39) 06 59 64 75 06 Collaboratori:
Téléphone (39) 06 59 93 24 18 Télécopieur (39) 06 591 69 58 Ministero dell'Economia e delle Finanze Dipartimento del Tesoro
Comitato di Sicurezza Finanziaria
Via XX Settembre, 97 I - 00187 Roma Téléphone (39) 06 47 61 39 42 Télécopieur (39) 06 47 61 30 31 ".
3) Les détails contenus dans l'adresse figurant sous "Portugal" sont remplacés par le texte suivant:
" Ministério dos Negócios Estrangeiros Direcção Geral dos Assuntos Multilaterais
Direcção de Serviços das Organizações Políticas Multilaterais
Largo do Rilvas, P - 1399-030 Lisboa Courriel: spm@sg.mne.gov.pt Téléphone (351-21) 394 67 02 Télécopieur (351-21) 394 60 73 Direcção Geral dos Assuntos Europeus e Relações Internacionais Ministério das Finanças Av. Infante D. Henrique, n.o 1C - 1o P - 1100-278 Lisboa Téléphone (351-21) 882 33 90 Télécopieur (351-21) 882 33 99 Courriel: mf.dgaeri@dgaeri.pt ".
4) Les détails contenus dans l'adresse figurant sous "Suède" sont remplacés par le texte suivant:
"Article 6
Utrikesdepartementet Rättssekretariatet för EU-frågor S - 103 39 Stockholm Téléphone (46-8) 405 10 00 Télécopieur (46-8) 823 11 76