Texte
Avis juridique important
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32004D0056
Décision de la Commission du 23 décembre 2003 relative à la poursuite en 2004 des essais et analyses comparatifs communautaires débutés en 2002 concernant les matériels de multiplication et les plants de Prunus domestica conformément à la directive 92/34/CEE du Conseil
Journal officiel n° L 012 du 17/01/2004 p. 0048 - 0048
Journal officiel n° L 277 du 26/08/2004 p. 0027 - 0027
Décision de la Commission
du 23 décembre 2003
relative à la poursuite en 2004 des essais et analyses comparatifs communautaires débutés en 2002 concernant les matériels de multiplication et les plants de Prunus domestica conformément à la directive 92/34/CEE du Conseil
(2004/56/CE)
LA COMMISSION DES COMMUNAUTÉS EUROPÉENNES,
vu le traité instituant la Communauté européenne,
vu la directive 92/34/CEE du Conseil du 28 avril 1992 concernant la commercialisation des matériels de multiplication de plantes fruitières et des plantes fruitières destinées à la production de fruits(1),
vu la décision 2001/896/CE de la Commission du 12 décembre 2001 fixant les modalités des essais et analyses comparatifs communautaires concernant les matériels de multiplication et les plants de plantes fruitières visés par la directive 92/34/CEE du Conseil(2), et notamment son article 2,
considérant ce qui suit:
(1) La décision 2001/896/CE fixe les modalités des essais et analyses comparatifs à réaliser conformément à la directive 92/34/CEE en ce qui concerne les Prunus domestica de 2002 à 2006.
(2) Il convient de poursuivre en 2004 les essais et analyses réalisés en 2002 et 2003,
DÉCIDE:
Article unique
Les essais et analyses comparatifs communautaires concernant les matériels de propagation et les plants de Prunus domestica qui ont débuté en 2002 se poursuivront en 2004 conformément à la décision 2001/896/CE.
Fait à Bruxelles, le 23 décembre 2003.
Par la Commission
David Byrne
Membre de la Commission
(1) JO L 157 du 10.6.1992, p. 10. Directive modifiée en dernier lieu par la directive 2003/61/CE (JO L 165 du 3.7.2003, p. 23).
(2) JO L 331 du 15.12.2001, p. 95.