Texte
Avis juridique important
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32004D0057
Décision de la Commission du 23 décembre 2003 relative à la poursuite en 2004 des essais et analyses comparatifs communautaires débutés en 2003 concernant les semences et matériels de multiplication de graminées, Triticum aestivum, Brassica napus et Allium ascalonicum en vertu des directives 66/401/CEE, 66/402/CEE, 68/193/CEE, 92/33/CEE, 2002/54/CE, 2002/55/CE, 2002/56/CE et 2002/57/CE du Conseil
Journal officiel n° L 012 du 17/01/2004 p. 0049 - 0049
Journal officiel n° L 277 du 26/08/2004 p. 0028 - 0028
Décision de la Commission
du 23 décembre 2003
relative à la poursuite en 2004 des essais et analyses comparatifs communautaires débutés en 2003 concernant les semences et matériels de multiplication de graminées, Triticum aestivum, Brassica napus et Allium ascalonicum en vertu des directives 66/401/CEE, 66/402/CEE, 68/193/CEE, 92/33/CEE, 2002/54/CE, 2002/55/CE, 2002/56/CE et 2002/57/CE du Conseil
(2004/57/CE)
LA COMMISSION DES COMMUNAUTÉS EUROPÉENNES,
vu le traité instituant la Communauté européenne,
vu la directive 66/401/CEE du Conseil du 14 juin 1966 concernant la commercialisation des semences de plantes fourragères(1),
vu la directive 66/402/CEE du Conseil du 14 juin 1966 concernant la commercialisation des semences de céréales(2),
vu la directive 68/193/CEE du Conseil du 4 avril 1968 concernant la commercialisation des matériels de multiplication végétative de la vigne(3),
vu la directive 92/33/CEE du Conseil du 28 avril 1992 concernant la commercialisation des plants de légumes et des matériels de multiplication de légumes autres que les semences(4),
vu la directive 2002/54/CE du Conseil du 13 juin 2002 concernant la commercialisation des semences de betteraves(5),
vu la directive 2002/55/CE du Conseil du 13 juin 2002 concernant la commercialisation des semences de légumes(6),
vu la directive 2002/56/CE du Conseil du 13 juin 2002 concernant la commercialisation des plants de pommes de terre(7),
vu la directive 2002/57/CE du Conseil du 13 juin 2002 concernant la commercialisation des semences de plantes oléagineuses et à fibres(8),
vu la décision 2002/756/CE de la Commission du 16 septembre 2002 fixant les modalités applicables aux essais et analyses comparatifs communautaires concernant les semences et matériels de multiplication de certains végétaux visés par les directives 66/401/CEE, 66/402/CEE, 68/193/CEE, 92/33/CEE, 2002/54/CE, 2002/55/CE, 2002/56/CE et 2002/57/CE du Conseil(9), et notamment son article 4,
considérant ce qui suit:
(1) La décision 2002/756/CE fixe les modalités applicables aux essais et analyses comparatifs communautaires concernant les semences et matériels de multiplication de certains végétaux visés par les directives 66/401/CEE, 66/402/CEE, 68/193/CEE, 92/33/CEE, 2002/54/CE, 2002/55/CE, 2002/56/CE et 2002/57/CE de 2003 à 2004.
(2) Les essais et analyses réalisés en 2003 doivent se poursuivre en 2004,
A ARRÊTÉ LA PRÉSENTE DÉCISION:
Article unique
Les essais et analyses comparatifs communautaires qui ont débuté en 2003 concernant les matériels de multiplication et les plants de graminées, Triticum aestivum, Brassica napus et Allium ascalonicum se poursuivront en 2004 conformément aux dispositions de la décision 2002/756/CE.
Fait à Bruxelles, le 23 décembre 2003.
Par la Commission
David Byrne
Membre de la Commission
(1) JO 125 du 11.7.1966, p. 2298/66. Directive modifiée en dernier lieu par la directive 2003/61/CE (JO L 165 du 3.7.2003, p. 23).
(2) JO 125 du 11.7.1966, p. 2309/66. Directive modifiée en dernier lieu par la directive 2003/61/CE.
(3) JO L 93 du 17.4.1968, p. 15. Directive modifiée en dernier lieu par la directive 2003/61/CE.
(4) JO L 157 du 10.6.1992, p. 1. Directive modifiée en dernier lieu par la directive 2003/61/CE.
(5) JO L 193 du 20.7.2002, p. 12. Directive modifiée en dernier lieu par la directive 2003/61/CE.
(6) JO L 193 du 20.7.2002, p. 33. Directive modifiée en dernier lieu par la directive 2003/61/CE.
(7) JO L 193 du 20.7.2002, p. 60. Directive modifiée en dernier lieu par la directive 2003/61/CE.
(8) JO L 193 du 20.7.2002, p. 74. Directive modifiée en dernier lieu par la directive 2003/61/CE.
(9) JO L 252 du 20.9.2002, p. 33.