2004/190/PESC: Décision du comité politique et de sécurité Proxima/1/2004 du 10 février 2004 relative à l'acceptation de contributions d'États tiers autres que les États adhérents à la mission de police de l'Union européenne dans l'ancienne République yougoslave de Macédoine (EUPOL "Proxima")

Acte en vigueur, version d'origine.

Version d'origine : acte du 10/02/2004 tel que publié au JO de l'Union ; aucune consolidation en français. Si l'acte a été modifié depuis, ce texte n'en tient pas compte : vérifier sur EUR-Lex.

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