Droit de l'Union · Texte intégral

Décision du Conseil du 27 mai 2004 concernant la désignation de la Capitale européenne de la culture 2007 (2004/654/CE)

Acte en vigueur, version d'origine.

Version d'origine : acte du 27/05/2004 tel que publié au JO de l'Union ; aucune consolidation en français. Si l'acte a été modifié depuis, ce texte n'en tient pas compte : vérifier sur EUR-Lex.

ActeDécision (CELEX 32004D0654)
Adopté le27 mai 2004
VersionVersion d'origine
Contenu3 articles
CELEX32004D0654
RéférenceDécision (CELEX 32004D0654), version d'origineEUR-Lex →

Article 1

Luxembourg est désignée Capitale européenne de la culture 2007, conformément à l'article 2, paragraphe 1, de la décision no 1419/1999/CE.

Article 2

Sibiu est désignée Capitale européenne de la culture 2007, conformément à l'article 4 de la décision no 1419/1999/CE.

Article 3

Les deux villes désignées prennent toutes les mesures nécessaires en vue de garantir la mise en œuvre effective des articles 1er et 5 de la décision no 1419/1999/CE.

Source : EUR-Lex, © Union européenne, identifiant CELEX 32004D0654. Les versions consolidées sont des documents de travail de l'Office des publications de l'Union, sans valeur juridique. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel de l'Union européenne (EUR-Lex).