Article 1
L'accord de coopération entre la Communauté européenne et la République islamique du Pakistan est appouvé au nom de la Communauté.
Le texte de l'accord est joint à la présente décision.
Droit de l'Union · Texte intégral
2004/870/CE: Décision du Conseil du 29 avril 2004 concernant la conclusion de l'accord de coopération entre la Communauté européenne et la République islamique du Pakistan
Acte en vigueur, version d'origine.
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ActeDécision 2004/870/CE
Adopté le29 avril 2004
VersionVersion d'origine
Contenu4 articles, 4 considérants
CELEX32004D0870
Considérants (4)
(1)
(1) La Commission a négocié un accord de coopération, au nom de la Communauté, entre la Communauté européenne et la République islamique du Pakistan.
(2)
(2) L'accord a été signé, au nom de la Communauté, sous réserve de sa conclusion.
(3)
(3) En vertu de l'article 177 du traité, la politique de la Communauté dans le domaine de la coopération au développement doit favoriser le développement économique et social durable des pays en développement, leur insertion harmonieuse et progressive dans l'économie mondiale et la lutte contre la pauvreté dans ces pays.
(4)
(4) Il convient que la Communauté approuve, pour atteindre ses objectifs dans le domaine des relations extérieures, l'accord de coopération entre la Communauté européenne et la République islamique du Pakistan, DÉCIDE:
Article 2
Le président du Conseil procède à la notification prévue à l'article 23 de l'accord.
Article 3
La Commission, assistée par des représentants des États membres, représente la Communauté au sein de la commission mixte visée à l'article 16 de l'accord.
Article 4
La présente décision est publiée au Journal officiel de l’Union européenne.