Article 1
L'annexe I du règlement (CE) no 881/2002 est modifiée conformément à l'annexe du présent règlement.
Droit de l'Union · Texte intégral
Règlement (CE) no 984/2004 de la Commission du 14 mai 2004 modifiant pour la trente-quatrième fois le règlement (CE) no 881/2002 du Conseil instituant certaines mesures restrictives spécifiques à l'encontre de certaines personnes et entités liées à Oussama ben Laden, au réseau Al-Qaida et aux Taliban, et abrogeant le règlement (CE) no 467/2001 du Conseil
Acte en vigueur, version d'origine.
Version d'origine : acte du 14/05/2004 tel que publié au JO de l'Union ; aucune consolidation en français. Si l'acte a été modifié depuis, ce texte n'en tient pas compte : vérifier sur EUR-Lex.
ActeRèglement (CE) n° 984/2004
Adopté le14 mai 2004
VersionVersion d'origine
Contenu2 articles, 3 considérants, 1 annexe
CELEX32004R0984
Considérants (3)
(1)
(1) L'annexe I du règlement (CE) no 881/2002 énumère les personnes, groupes et entités auxquels s'applique le gel des fonds et des ressources économiques, ordonné par ce règlement.
(2)
(2) Le 11 mai 2004, le Comité des sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies a décidé de modifier la liste des personnes, groupes et entités auxquels devrait s'appliquer le gel des fonds et des ressources économiques. L'annexe I doit donc être modifiée en conséquence.
(3)
(3) Pour garantir l'efficacité des mesures prévues au présent règlement, celui-ci doit entrer en vigueur immédiatement,
Article 2
Le présent règlement entre en vigueur le jour de sa publication au Journal officiel de l'Union européenne.
Annexes
Annexe
ANNEXE
L'annexe I du règlement (CE) no 881/2002 est modifiée comme suit.
Les mentions suivantes sont ajoutées sous la rubrique «Personnes morales, groupes et entités»:
1) Al Furqan [alias a) Dzemilijati Furkan; b) Dzem’ijjetul Furqan; c) Association for Citizens Rights and Resistance to Lies; d) Dzemijetul Furkan; e) Association of Citizens for the Support of Truth and Suppression of Lies; f) Sirat; g) Association of Education, Culture and Building Society — Sirat; h) Association for Education, Culture and Building Society — Sirat; i) Association for Education, Cultural and to Create Society — Sirat; j) Istikamet; k) In Siratel]. Adresses: a) Put Mladih Muslimana 30a, 71 000 Sarajevo, Bosnie-et-Herzégovine; b) ul. Strossmajerova 72, Zenica, Bosnie-et-Herzégovine; c) Muhameda Hadzijahica 42, Sarajevo, Bosnie-et-Herzégovine.
2) Taibah International — Bosnia Offices [alias a) Taibah International Aid Agency; b) Taibah International Aid Association; c) Al Taibah, Intl.; d) Taibah International Aide Association]. Adresses: a) Avde Smajlovic 6, Sarajevo, Bosnie-et-Herzégovine; b) 26, Tabhanska Street, Visoko, Bosnie-et-Herzégovine; c) 3, Velika Cilna Ulica, Visoko, Bosnie-et-Herzégovine; d) 26, Tahbanksa Ulica, Sarajevo, Bosnie-et-Herzégovine.