Article 1
L'annexe I du règlement (CE) no 881/2002 est modifiée conformément à l'annexe du présent règlement.
Droit de l'Union · Texte intégral
Règlement (CE) no 1187/2004 de la Commission du 25 juin 2004 modifiant pour la trente-cinquième fois le règlement (CE) no 881/2002 du Conseil instituant certaines mesures restrictives spécifiques à l'encontre de certaines personnes et entités liées à Oussama ben Laden, au réseau Al-Qaida et aux Taliban, et abrogeant le règlement (CE) no 467/2001 du Conseil
Acte en vigueur, version d'origine.
Version d'origine : acte du 25/06/2004 tel que publié au JO de l'Union ; aucune consolidation en français. Si l'acte a été modifié depuis, ce texte n'en tient pas compte : vérifier sur EUR-Lex.
ActeRèglement (CE) n° 1187/2004
Adopté le25 juin 2004
VersionVersion d'origine
Contenu2 articles, 3 considérants, 1 annexe
CELEX32004R1187
Considérants (3)
(1)
(1) L'annexe I du règlement (CE) no 881/2002 énumère les personnes, groupes et entités auxquels s'applique le gel des fonds et des ressources économiques, ordonné par ce règlement.
(2)
(2) Le 23 juin 2004, le Comité des sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies a décidé de modifier la liste des personnes, groupes et entités auxquels devrait s'appliquer le gel des fonds et des ressources économiques. L'annexe I doit donc être modifiée en conséquence.
(3)
(3) Pour garantir l'efficacité des mesures prévues au présent règlement, celui-ci doit entrer en vigueur immédiatement,
Article 2
Le présent règlement entre en vigueur le jour de sa publication au Journal officiel de l'Union européenne.
Annexes
Annexe
ANNEXE
L'annexe I du règlement (CE) no 881/2002 est modifiée comme suit:
1) Les personnes suivantes sont ajoutées sous la rubrique «Personnes physiques»:
a) Mohamed Ben Mohamed Abdelhedi. Adresse: via Catalani 1, Varese (Italie). Date de naissance: 10 août 1965. Lieu de naissance: Sfax (Tunisie). Code fiscal: BDL MMD 65M10 Z352S.
b) Kamel Darraji. Adresse: via Belotti 16, Busto Arsizio (Varese, Italie). Date de naissance: 22 juillet 1967. Lieu de naissance: Menzel Bouzelfa (Tunisie). Code fiscal: DRR KML 67L22 Z352Q ou DRR KLB 67L22 Z352S.
c) Mohamed El Mahfoudi. Adresse: via Puglia 22, Gallarate (Varese, Italie). Date de naissance: 24 septembre 1964. Lieu de naissance: Agadir (Maroc). Code fiscal: LMH MMD 64P24 Z330F.
d) Imed Ben Bechir Jammali. Adresse: via Dubini 3, Gallarate (Varese, Italie). Date de naissance: 25 janvier 1968. Lieu de naissance: Menzel Temine (Tunisie). Code fiscal: JMM MDI 68A25 Z352D.
e) Habib Ben Ahmed Loubiri. Adresse: via Brughiera 5, Castronno (Varese, Italie). Date de naissance: 17 novembre 1961. Lieu de naissance: Menzel Temine (Tunisie). Code fiscal: LBR HBB 61S17 Z352F.
f) Chabaane Ben Mohamed Trabelsi. Adresse: via Cuasso 2, Porto Ceresio (Varese, Italie). Date de naissance: 1er mai 1966. Lieu de naissance: Menzel Temine (Tunisie). Code fiscal: TRB CBN 66E01 Z352O.
2) Les données relatives à «Youssef ABDAOUI (alias Abu ABDULLAH, ABDELLAH, ABDULLAH), Piazza Giovane Italia 2, Varese, Italie. Lieu de naissance: Kairouan (Tunisie). Date de naissance: 4 juin 1966.» figurant sous la rubrique «Personnes physiques» sont remplacées par les données suivantes:
«Youssef Abdaoui [alias a) Abu Abdullah, b) Abdellah, c) Abdullah]. Adresse: a) via Romagnosi 6, Varese (Italie), b) Piazza Giovane Italia 2, Varese (Italie). Date de naissance: a) 4 juin 1966, b) 4 septembre 1966. Lieu de naissance: Kairouan (Tunisie). Code fiscal: BDA YSF 66P04 Z352Q.»