Acte en vigueur, version d'origine.
Version d'origine : acte du 22/07/2004 tel que publié au JO de l'Union ; aucune consolidation en français. Si l'acte a été modifié depuis, ce texte n'en tient pas compte : vérifier sur EUR-Lex.
(1) Conformément à l’article 9 du règlement (CEE) no 2081/92, les autorités du Royaume-Uni ont demandé pour la dénomination «Scotch Lamb», enregistrée en tant qu’indication géographique protégée par le règlement (CE) no 1107/96 de la Commission du 12 juin 1996 relatif à l’enregistrement des indications géographiques et des appellations d’origine au titre de la procédure prévue à l’article 17 du règlement (CEE) no 2081/92 du Conseil des modifications de la description et de la méthode d’obtention du produit.
(2) Suite à l’examen de cette demande de modifications, il a été considéré qu’il s’agit de modifications non mineures.
(3) Conformément à la procédure prévue à l’article 9 du règlement (CEE) no 2081/92 et s’agissant de modifications non mineures, la procédure prévue à l’article 6 s’applique mutatis mutandis.
(4) Il a été considéré qu’il s’agit dans ce cas de modifications conformes au règlement (CEE) no 2081/92. Aucune déclaration d’opposition, au sens de l’article 7 dudit règlement, n’a été transmise à la Commission à la suite de la publication au Journal officiel de l’Union européenne, desdites modifications.
(5) En conséquence, ces modifications doivent être enregistrées et faire l’objet d’une publication au Journal officiel de l’Union européenne,
Les modifications figurant à l’annexe I du présent règlement sont enregistrées et publiées conformément à l’article 6, paragraphe 4, du règlement (CEE) no 2081/92.
La fiche consolidée reprenant les éléments principaux du cahier des charges figure à l’annexe II du présent règlement.
Le présent règlement entre en vigueur le vingtième jour suivant celui de sa publication au Journal officiel de l’Union européenne.
ANNEXE I — Règlement (CEE) no 2081/92 du Conseil
MODIFICATION DU CAHIER DES CHARGES D’UNE INDICATION GÉOGRAPHIQUE PROTÉGÉE (article 9)
No CE: UK/0275/24.1.1994
1. Dénomination enregistréeIGP Scotch Lamb
2. Modification(s) demandée(s)
— Rubrique du cahier des charges:
Nom
Description
Aire géographique
Preuve de l'origine
Méthode d'obtention
Lien
Étiquetage
Exigence nationale
— Modification(s):
Description
Afin de mieux refléter la pratique actuelle, prendre en considération les préoccupations des consommateurs quant à une transparence accrue de l'étiquetage et améliorer la qualité du Scotch Lamb, la description actuelle:
«Le produit est issu d’agneaux élevés dans la phase de finition — d'une durée minimale de deux mois —, abattus et préparés dans l'aire délimitée.»
est modifiée comme suit:
«Le produit est issu d’agneaux nés, élevés pendant toute la durée de leur vie, abattus et préparés dans l'aire géographique délimitée. Les animaux auront été produits et abattus conformément à des systèmes d'assurance de la qualité répondant à la norme européenne EN 45011 (Guide ISO 65) et dont les normes, évaluations et fréquences d'évaluation correspondent à celles fixées par le demandeur.»
Méthode d'obtention
La modification de la description exposée ci-dessus rend nécessaire la modification des détails de la méthode d'obtention. De plus, lors de l'introduction de la demande initiale, le Scotch Lamb n'était presque jamais vendu à l'état congelé. Bien que cette pratique ne soit pas encore répandue, le demandeur souhaite supprimer l'expression «Le produit ne peut être vendu qu'à l'état frais ou réfrigéré» pour permettre la vente du Scotch Lamb à l'état congelé si un transformateur le souhaite.
C'est pourquoi la description actuelle:
«Les agneaux sont élevés en Écosse dans la phase de finition, dont la durée minimale est de deux mois. Ils sont abattus et préparés conformément au cahier des charges. Le produit est vendu à l'état frais ou réfrigéré.»
est modifiée comme suit:
«Les agneaux sont nés et élevés pendant toute la durée de leur vie dans l'aire géographique délimitée. Les animaux auront été produits et abattus conformément aux systèmes d'assurance de la qualité répondant à la norme européenne EN 45011 (Guide ISO 65) et dont les normes, évaluations et fréquences d'évaluation correspondent à celles fixées par le demandeur. Ils sont abattus et préparés dans cette aire conformément au cahier des charges.»
ANNEXE II
FICHE CONSOLIDÉE
Règlement (CEE) no 2081/92 du Conseil
«SCOTCH LAMB»
No CE: UK/0275/24.1.1994
AOP ( ) IGP (x)
Cette fiche est un résumé établi aux fins d’information. Pour une information complète, en particulier pour les producteurs des produits couverts par l’AOP ou l’IGP concernée, il convient de consulter la version complète du cahier des charges soit au niveau national, soit auprès des services de la Commission européenne.
1. Service compétent de l’État membre
NomDepartment of Environment, Food and Rural Affairs — Food Chain Marketing and Competitiveness Division
Adresse
Room 338
Nobel House
17 Smith Square
London — SW1P 3JR
Téléphone(44-207) 238 66 87
Télécopieur(44-207) 238 57 28
Courrielrlf.feedback@defra.gsi.gov.uk
2. Groupement
2. 1.
NomQuality Meat Scotland
2. 2.
Adresse
Rural Centre
West Mains
Ingliston
Newbridge
Midlothian — EH28 8NZ
Téléphone(44-131) 472 40 40
Télécopieur(44-131) 472 40 38
Courrielinfo@qmscotland.co.uk
2. 3.
CompositionProducteurs (6 633), transformateurs (32), autres (310)
3. Type de produit:Classe 1.1 — viandes fraîches
4. Description du cahier des charges
(résumé des conditions de l’article 4, paragraphe 2)
4. 1.Nom:Scotch Lamb
4. 2.DescriptionLe produit est issu d’agneaux nés, élevés pendant toute la durée de leur vie, abattus et préparés dans l’aire géographique délimitée. Les animaux auront été produits et abattus conformément à des systèmes d’assurance de la qualité répondant à la norme européenne EN 45011 (Guide ISO 65) et dont les normes, évaluations et fréquences d’évaluation correspondent à celles fixées par le demandeur.
4. 3.Aire géographiqueL’aire définie est celle de l’Écosse continentale, y compris les îles au large de la côte occidentale, Orkney et Shetland.
4. 4.Preuve de l’origineDepuis le XIXe siècle, le Scotch Lamb est réputé pour ses qualités toujours supérieures en raison des systèmes d’alimentation traditionnels utilisés. Il a acquis une grande réputation sur le marché de la viande, au Royaume-Uni et au-delà.
4. 5.Méthode d’obtentionLes agneaux sont nés et élevés pendant toute la durée de leur vie dans l’aire géographique délimitée. Les animaux auront été produits et abattus conformément aux systèmes d’assurance de la qualité répondant à la norme européenne EN 45011 (Guide ISO 65) et dont les normes, évaluations et fréquences d’évaluation correspondent à celles fixées par le demandeur. Ils sont abattus et préparés dans cette aire conformément au cahier des charges.
4. 6.LienLa qualité et les particularités du Scotch Lamb résultent d’un pâturage extensif sur les prairies caractéristiques de l’Écosse.
4. 7.Structure de contrôle
NomScottish Food Quality Certification
Adresse
Royal Highland Centre
10th Avenue
Ingliston
Edinburgh — EH28 8NF
Téléphone(44-131) 335 66 15
Télécopieur(44-131) 335 66 01
Courrielenquiries@sfqc.co.uk
4. 8.Étiquetage:IGP
4. 9.Exigences nationales:—