Droit de l'Union · Texte intégral

Décision du Parlement européen du 11 janvier 2005 portant nomination du médiateur européen (2005/46/CE, Euratom)

Acte en vigueur, version d'origine.

Version d'origine : acte du 11/01/2005 tel que publié au JO de l'Union ; aucune consolidation en français. Si l'acte a été modifié depuis, ce texte n'en tient pas compte : vérifier sur EUR-Lex.

ActeDécision (CELEX 32005D0046)
Adopté le11 janvier 2005
VersionVersion d'origine
Contenu1 article
CELEX32005D0046
RéférenceDécision (CELEX 32005D0046), version d'origineEUR-Lex →

Texte

nommer M. Nikiforos DIAMANDOUROS médiateur européen.

Source : EUR-Lex, © Union européenne, identifiant CELEX 32005D0046. Les versions consolidées sont des documents de travail de l'Office des publications de l'Union, sans valeur juridique. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel de l'Union européenne (EUR-Lex).