Article 1
Stephen WHITE est nommé chef de la mission intégrée «État de droit» de l’Union européenne pour l’Iraq, EUJUST LEX, à compter du jour où la mission est lancée. Jusqu’à cette date, il agit en tant que chef de l’équipe de planification.
Droit de l'Union · Texte intégral
Décision EUJUST LEX/1/2005 du comité politique et de sécurité du 8 mars 2005 relative à la nomination du chef de la mission intégrée «État de droit» de l’Union européenne pour l’Iraq, EUJUST LEX (2005/232/PESC)
Acte en vigueur, version d'origine.
Version d'origine : acte du 08/03/2005 tel que publié au JO de l'Union ; aucune consolidation en français. Si l'acte a été modifié depuis, ce texte n'en tient pas compte : vérifier sur EUR-Lex.
ActeDécision (CELEX 32005D0232)
Adopté le8 mars 2005
VersionVersion d'origine
Contenu2 articles, 2 considérants
CELEX32005D0232
Considérants (2)
(1)
(1) L’article 9, paragraphe 1, de l’action commune 2005/190/PESC prévoit que le Conseil autorise le comité politique et de sécurité à prendre les décisions pertinentes conformément à l’article 25 du traité, y compris la décision de nommer un chef de mission sur proposition du secrétaire général/haut représentant.
(2)
(2) Le secrétaire général/haut représentant a proposé de nommer Stephen WHITE,
Article 2
La présente décision prend effet le jour de son adoption.
Elle est applicable jusqu’au 30 juin 2006.