Droit de l'Union · Texte intégral

Décision du Conseil du 26 avril 2005 portant désignation du siège de l’Agence européenne pour la gestion de la coopération opérationnelle aux frontières extérieures des États membres de l’Union européenne (2005/358/CE)

Acte en vigueur, version d'origine.

Version d'origine : acte du 26/04/2005 tel que publié au JO de l'Union ; aucune consolidation en français. Si l'acte a été modifié depuis, ce texte n'en tient pas compte : vérifier sur EUR-Lex.

ActeDécision (CELEX 32005D0358)
Adopté le26 avril 2005
VersionVersion d'origine
Contenu2 articles
CELEX32005D0358
RéférenceDécision (CELEX 32005D0358), version d'origineEUR-Lex →

Article 1

L’Agence a son siège à Varsovie (Pologne).

Article 2

La présente décision entre en vigueur le jour suivant celui de sa publication au Journal officiel de l’Union européenne.

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