Droit de l'Union · Texte intégral

Décision du Conseil du 10 mai 2005 relative à la conclusion d’un protocole additionnel à l’accord établissant une association entre la Communauté européenne et ses États membres, d’une part, et la République du Chili, d’autre part, pour tenir compte de l’adhésion à l’Union européenne de la République tchèque, de la République d’Estonie, de la République de Chypre, de la République de Lettonie, de la République de Lituanie, de la République de Hongrie, de la République de Malte, de la République de Pologne, de la République de Slovénie et de la République slovaque (2005/423/CE)

Acte en vigueur, version d'origine.

Version d'origine : acte du 10/05/2005 tel que publié au JO de l'Union ; aucune consolidation en français. Si l'acte a été modifié depuis, ce texte n'en tient pas compte : vérifier sur EUR-Lex.

ActeDécision (CELEX 32005D0423)
Adopté le10 mai 2005
VersionVersion d'origine
Contenu1 article, 2 considérants
CELEX32005D0423
RéférenceDécision (CELEX 32005D0423), version d'origineEUR-Lex →
Considérants (2)
(1)

(1) Le protocole additionnel à l’accord établissant une association entre la Communauté européenne et ses États membres, d’une part, et la République du Chili, d’autre part, a été signé au nom de la Communauté et de ses États membres le 16 décembre 2004.

(2)

(2) Il convient d’approuver le protocole additionnel,

Article unique

1. Le protocole additionnel à l’accord établissant une association entre la Communauté européenne et ses États membres, d’une part, et la République du Chili, d’autre part, pour tenir compte de l’adhésion à l’Union européenne de la République tchèque, de la République d’Estonie, de la République de Chypre, de la République de Lettonie, de la République de Lituanie, de la République de Hongrie, de la République de Malte, de la République de Pologne, de la République de Slovénie et de la République slovaque est approuvé au nom de la Communauté et de ses États membres.

Le texte du protocole additionnel est joint en annexe.

2. Le président du Conseil procède à la notification prévue à l’article 13 du protocole additionnel.

Note : JO L 38 du 10.2.2005, p. 3.
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