Droit de l'Union · Texte intégral

Décision de la Commission du 18 juillet 2005 portant adaptation des coefficients correcteurs applicables à partir des 1er août, 1er septembre, 1er octobre, 1er novembre et 1er décembre 2004, et du 1er janvier 2005, aux rémunérations des fonctionnaires, agents temporaires et agents contractuels des Communautés européennes affectés dans les pays tiers ainsi qu’à une partie des fonctionnaires restant en poste dans les dix nouveaux États membres pendant une période maximale de quinze mois suivant l’adhésion (article 33, paragraphe 4, du traité d’adhésion des dix nouveaux États membres) (2005/569/CE)

Acte en vigueur, version d'origine.

Version d'origine : acte du 18/07/2005 tel que publié au JO de l'Union ; aucune consolidation en français. Si l'acte a été modifié depuis, ce texte n'en tient pas compte : vérifier sur EUR-Lex.

ActeDécision (CELEX 32005D0569)
Adopté le18 juillet 2005
VersionVersion d'origine
Contenu1 article, 2 considérants, 1 annexe
CELEX32005D0569
RéférenceDécision (CELEX 32005D0569), version d'origineEUR-Lex →
Considérants (2)
(1)

(1) Par le règlement (CE, Euratom) no 257/2005 du Conseil ont été fixés, en application de l’annexe X, article 13, premier alinéa, du statut, les coefficients correcteurs dont sont affectées, à compter du 1er juillet 2004, les rémunérations payées, dans la monnaie de leur pays d’affectation, aux fonctionnaires, agents temporaires et agents contractuels des Communautés européennes affectés dans les pays tiers ainsi qu’à une partie des fonctionnaires restant en poste dans les dix nouveaux États membres pendant une période maximale de quinze mois suivant l’adhésion.

(2)

(2) Il convient d’adapter, conformément à l’annexe X, article 13, deuxième alinéa, du statut, à partir des 1er août, 1er septembre, 1er octobre, 1er novembre et 1er décembre 2004, et du 1er janvier 2005, certains de ces coefficients correcteurs, dès lors que, eu égard aux données statistiques en la possession de la Commission, la variation du coût de la vie, mesurée d’après le coefficient correcteur et le taux de change correspondant, s’est avérée, pour certains pays tiers, supérieure à 5 % depuis leur dernière fixation ou adaptation,

Article unique

Avec effet aux 1er août, 1er septembre, 1er octobre, 1er novembre et 1er décembre 2004, et au 1er janvier 2005, les coefficients correcteurs, applicables aux rémunérations des fonctionnaires, agents temporaires et agents contractuels des Communautés européennes affectés dans les pays tiers ainsi qu’à une partie des fonctionnaires restant en poste dans les dix nouveaux États membres pendant une période maximale de quinze mois suivant l’adhésion, payées dans la monnaie du pays d’affectation, sont adaptés comme indiqué à l’annexe.

Les taux de change utilisés pour le calcul de ces rémunérations sont établis conformément aux modalités d’exécution du règlement financier et correspondent à la date visée au premier alinéa.

Annexes

Annexe

ANNEXE

| Lieux d’affectation | Coefficients correcteurs août 2004

| Néant

| Lieux d’affectation | Coefficients correcteurs septembre 2004

| Érythrée | 45,5

| Zimbabwe | 55,0

| Lieux d’affectation | Coefficients correcteurs octobre 2004

| Gambie | 39,4

| Madagascar | 61,0

| Zimbabwe | 57,0

| Lieux d’affectation | Coefficients correcteurs novembre 2004

| Mauritanie | 59,0

| Sierra Leone | 68,7

| Lieux d’affectation | Coefficients correcteurs décembre 2004

| Algérie | 79,9

| Costa Rica | 64,0

| Lieux d’affectation | Coefficients correcteurs janvier 2005

| Botswana | 72,0

| Cambodge | 61,6

| Djibouti | 89,5

| Érythrée | 47,0

| Gambie | 41,2

| Géorgie | 91,3

| Ghana | 64,9

| Guatemala | 68,9

| Guinée | 58,1

| Jamaïque | 78,6

| Kazakhstan | 100,8

| Laos | 66,4

| Liban | 94,1

| Madagascar | 65,3

| Mali | 95,4

| Maurice | 69,6

| Mauritanie | 60,8

| Nigeria | 69,3

| Russie | 104,4

| Tanzanie | 58,4

| Tchad | 122,4

| Ukraine | 91,3

| Venezuela | 63,3

| Zimbabwe | 56,4

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