Droit de l'Union · Texte intégral

Décision de la Commission du 19 octobre 2005 concernant la nomination des membres du groupe européen d'éthique des sciences et des nouvelles technologies pour son troisième mandat (2005/754/CE)

Acte en vigueur, version d'origine.

Version d'origine : acte du 19/10/2005 tel que publié au JO de l'Union ; aucune consolidation en français. Si l'acte a été modifié depuis, ce texte n'en tient pas compte : vérifier sur EUR-Lex.

ActeDécision (CELEX 32005D0754)
Adopté le19 octobre 2005
VersionVersion d'origine
Contenu3 articles, 4 considérants
CELEX32005D0754
RéférenceDécision (CELEX 32005D0754), version d'origineEUR-Lex →
Considérants (4)
(1)

(1) Le GEE, qui compte quinze membres, est un organe consultatif indépendant et pluridisciplinaire placé auprès de la Commission européenne.

(2)

(2) Un total de trente-huit candidatures ont été reçues à l'issue de l'appel à expression d'intérêt. Dix membres du GEE peuvent être réélus et neuf d'entre eux ont manifesté un tel souhait.

(3)

(3) Il est nécessaire de disposer d'un éventail approprié de compétences professionnelles et d'expérience parmi les membres du GEE.

(4)

(4) Les membres sont nommés ad personam pour leurs compétences et qualités personnelles,

Article 1

Le mandat des membres sortants suivants du GEE est renouvelé pour une période de quatre ans:

1) Rafael Capurro

2) Inez de Beaufort

3) Göran Hermerén

4) Linda Nielsen

5) Pere Puigdomenech Rosell

6) Günter Virt.

Article 2

Les personnes suivantes sont nommées membres du GEE pour un mandat de quatre ans:

1) Emmanuel Agius

2) Diána Bánáti

3) Anne Cambon-Thomsen

4) Carlo Casini

5) Jozef Glasa

6) Hille Haker

7) Julian Kinderlerer

8) Krzysztof Marczewski

9) Paula Martinho da Silva.

Article 3

La présente décision est publiée au Journal officiel de l'Union européenne.

Source : EUR-Lex, © Union européenne, identifiant CELEX 32005D0754. Les versions consolidées sont des documents de travail de l'Office des publications de l'Union, sans valeur juridique. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel de l'Union européenne (EUR-Lex).