Droit de l'Union · Texte intégral

Décision de la Commission du 22 novembre 2005 modifiant la décision 2001/671/CE portant modalités d’application de la directive 89/106/CEE du Conseil en ce qui concerne la classification de la performance des toitures et couvertures de toiture exposées à un incendie extérieur [notifiée sous le numéro C(2005) 4437] (Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE) (2005/823/CE)

Acte en vigueur, version d'origine.

Version d'origine : acte du 22/11/2005 tel que publié au JO de l'Union ; aucune consolidation en français. Si l'acte a été modifié depuis, ce texte n'en tient pas compte : vérifier sur EUR-Lex.

ActeDécision (CELEX 32005D0823)
Adopté le22 novembre 2005
VersionVersion d'origine
Contenu2 articles, 4 considérants, 1 annexe
CELEX32005D0823
RéférenceDécision (CELEX 32005D0823), version d'origineEUR-Lex →
Considérants (4)
(1)

(1) La décision 2001/671/CE de la Commission du 21 août 2001 portant modalités d’application de la directive 89/106/CEE du Conseil en ce qui concerne la classification de la performance des toitures et couvertures de toiture exposées à un incendie extérieur a institué un système de classification pour la performance des toitures et couvertures de toit exposées à un incendie extérieur.

(2)

(2) Après révision, des classes supplémentaires doivent être introduites pour tenir compte des besoins réglementaires de l’Irlande et du Royaume-Uni.

(3)

(3) La décision 2001/671/CE doit donc être modifiée en conséquence.

(4)

(4) Les mesures prévues à la présente décision sont conformes à l’avis du Comité permanent de la construction,

Article 1

L’annexe à la décision 2001/671/CE est modifiée conformément à l’annexe à la présente décision.

Article 2

Les États membres sont destinataires de la présente décision.

Annexes

Annexe

ANNEXE

L’annexe à la décision 2001/671/CE est modifiée comme suit:

1) La section intitulée «PRÉAMBULE» est modifiée comme suit:

a) le premier paragraphe est remplacé par «ENV 1187:2002 et ses mises à jour ultérieures sont applicables. Par mises à jour ultérieures, on entend, notamment, les nouvelles versions/modifications de la version ENV ou EN de cette norme»;

b) au second paragraphe, la référence à CR 1187:2001 est remplacée par «ENV 1187:2002» et, à la deuxième ligne, le mot «trois» est remplacé par «quatre».

2) La section intitulée «SYMBOLES» est modifiée comme suit:

a) à la première ligne, le mot «trois» est remplacé par le mot «quatre»;

b) toutes les références à «CR 1187:2001» sont remplacées par «ENV 1187:2002»;

c) «— ENV 1187:2002 essai 4: XROOF (t4), où t4 = brandon + vent + rayonnement supplémentaire» est inséré après la ligne correspondante à CR 1187:2001 essai 3.

3) Au tableau, les lignes suivantes sont ajoutées:

* L’attention est attirée sur l’écoulement depuis le dessous du spécimen, toute défaillance mécanique et formation de trous en ajoutant un suffixe “x” à la désignation pour indiquer qu’une ou plusieurs de ces circonstances se sont déroulées durant l’essai. En outre, et suivant l’inclination du produit durant l’essai, les lettres EXT.F seront ajoutées pour indiquer “plat ou horizontal”, et EXT.S sera ajouté pour indiquer une condition d’“inclinaison”.»

| Méthode d’essai | Classe | Critères de classification

| «ENV 1187:2002 essai 4 | BROOF (t4) |

L’ensemble des conditions suivantes doivent être satisfaites:

— Pas de pénétration de la toiture au bout d’une heure

— Dans l’essai préliminaire, et après retrait de la flamme d’essai, les spécimens brûlent pendant < 5 minutes

— Dans l’essai préliminaire, diffusion de la flamme < 0,38 m dans la région de combustion

| CROOF (t4) |

L’ensemble des conditions suivantes doivent être satisfaites:

— Pas de pénétration de la toiture au bout de 30 minutes

— Dans l’essai préliminaire, et après retrait de la flamme d’essai, les spécimens brûlent pendant < 5 minutes

— Dans l’essai préliminaire, diffusion de la flamme < 0,38 m dans la région de combustion

| DROOF (t4) |

L’ensemble des conditions suivantes doivent être satisfaites:

— La toiture est pénétrée dans un délai de 30 minutes mais n’est pas pénétrée dans l’essai de flamme préliminaire

— Dans l’essai préliminaire, et après retrait de la flamme d’essai, les spécimens brûlent pendant < 5 minutes

— Dans l’essai préliminaire, diffusion de la flamme < 0,38 m dans la région de combustion

| EROOF (t4) |

L’ensemble des conditions suivantes doivent être satisfaites:

— La toiture est pénétrée dans un délai de 30 minutes mais n’est pas pénétrée dans l’essai de flamme préliminaire

— La diffusion de flamme n’est pas maîtrisée

| FROOF (t4) | Pas de performance déterminée

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