Droit de l'Union · Texte intégral

Décision du Conseil du 24 novembre 2005 portant nomination d'un membre français du Comité économique et social européen (2005/838/CE, Euratom)

Acte en vigueur, version d'origine.

Version d'origine : acte du 24/11/2005 tel que publié au JO de l'Union ; aucune consolidation en français. Si l'acte a été modifié depuis, ce texte n'en tient pas compte : vérifier sur EUR-Lex.

ActeDécision (CELEX 32005D0838)
Adopté le24 novembre 2005
VersionVersion d'origine
Contenu2 articles, 1 considérant
CELEX32005D0838
RéférenceDécision (CELEX 32005D0838), version d'origineEUR-Lex →
Considérants (1)
(1)

Un siège de membre du Comité économique et social européen est devenu vacant à la suite de la démission de M. Pierre SIMON,

Article 1

M. Jean-François PONS est nommé membre du Comité économique et social européen en remplacement de M. Pierre SIMON pour la durée du mandat de celui-ci restant à courir, soit jusqu'au 20 septembre 2006.

Article 2

La présente décision est publiée au Journal officiel de l'Union européenne.

Elle prend effet le jour de son adoption.

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