Article 1
Le cahier des charges de l’appellation d’origine «Mel de Barroso» est modifié conformément à l’annexe I du présent règlement.
Droit de l'Union · Texte intégral
Règlement (CE) no 704/2005 de la Commission du 4 mai 2005 modifiant des éléments du cahier des charges d’une appellation d'origine figurant à l'annexe du règlement (CE) no 1107/96 (Mel de Barroso) (AOP)
Acte en vigueur, version d'origine.
Version d'origine : acte du 04/05/2005 tel que publié au JO de l'Union ; aucune consolidation en français. Si l'acte a été modifié depuis, ce texte n'en tient pas compte : vérifier sur EUR-Lex.
ActeRèglement (CE) n° 704/2005
Adopté le4 mai 2005
VersionVersion d'origine
Contenu3 articles, 2 considérants, 2 annexes
CELEX32005R0704
Considérants (2)
(1)
(1) Conformément à l’article 6, paragraphe 2, du règlement (CEE) no 2081/92, la demande du Portugal de modifications d’éléments du cahier des charges de l’appellation d’origine protégée «Mel de Barroso», enregistrée par le règlement (CE) no 1107/96 de la Commission, a été publiée au Journal officiel de l’Union européenne.
(2)
(2) Aucune déclaration d’opposition, conformément à l’article 7 du règlement (CEE) no 2081/92, n’ayant été notifiée à la Commission, ces modifications doivent être enregistrées et faire l’objet d’une publication au Journal officiel de l’Union européenne,
Article 2
La fiche consolidée reprenant les éléments principaux du cahier des charges figure à l’annexe II du présent règlement.
Article 3
Le présent règlement entre en vigueur le vingtième jour suivant celui de sa publication au Journal officiel de l’Union européenne.
Annexes
Annexe I
ANNEXE I
PORTUGAL
«Mel de Barroso»
Modification apportée:
— Chapitre du cahier des charges concerné:
Nom
Description
Aire géographique
Preuve de l'origine
Méthode d'obtention
Lien
Étiquetage
Exigences nationales
— Modification:
Extension de l'aire géographique de production aux communes de Chaves et de Vila Pouca de Aguiar et aux freguesias de Jou et de Valongo de Milhais, commune de Murça.
Les zones indiquées possèdent les mêmes conditions pédoclimatiques et produisent un miel aux caractéristiques identiques à celui obtenu dans l'aire géographique actuelle, selon les mêmes règles de production et avec une traçabilité garantie.
Annexe II
ANNEXE II
Règlement (CEE) no 2081/92 du Conseil
«MEL DE BARROSO»
(No CE: PT/0229/24.1.1994)
AOP (X) IGP ( )
Cette fiche est un résumé établi à des fins d’information. Pour une information complète, en particulier pour les producteurs des produits couverts par l’AOP ou l’IGP concernée, il convient de consulter la version complète du cahier des charges soit au niveau national, soit auprès des services de la Commission européenne.
1. Service compétent de l’État membre
NomInstituto de Desenvolvimento Rural e Hidráulica
Adresse
Av. Afonso Costa, 3
P-1949-002 Lisbonne
Téléphone(351-21) 844 22 00
Télécopieur(351-21) 844 22 02
Courrielidrha@idrha.min-agricultura.pt
2. Groupement
2. 1.
NomCapolib — Cooperativa Agrícola de Boticas, CRL
2. 2.
Adresse
Av. do Eiró
P-5460 Boticas
Téléphone(351-276) 41 81 70
Télécopieur(351-276) 41 57 34
Courrielcapolib@mail.telepac.pt
2. 3.
Compositionproducteurs/transformateurs (X) autre ( )
3. Type de produitClasse 1.4: Autres produits d'origine animale — Miel
4. Description du cahier des charges
(résumé des conditions de l’article 4, paragraphe 2)
4. 1.Nom«Mel de Barroso»
4. 2.DescriptionMiel produit par l'abeille locale Apis mellifera (sp. iberica) à partir de nectar de fleurs où prédomine le pollen des éricacées qui font partie de la flore mellifère régionale.
4. 3.Aire géographiqueConstituée par les limites des communes de Boticas, de Chaves, de Montalegre et de Vila Pouca de Aguiar et par les freguesias de Jou et de Valongo de Milhais de la commune de Murça (district de Vila Real).
4. 4.Preuve de l'origineConsacrée par l'usage, et notamment par les références physiques, écrites et même orales, par le potentiel de production de la région et par l'importance du miel et de l'abeille dans les blasons et la toponymie de la région.
4. 5.Méthode d'obtentionLe miel ne peut être extrait que dans des salles d'extraction agréées, et l'opération d'extraction et de décantation a lieu obligatoirement dans l'aire de production. Le miel de Barroso étant un produit miscible, pour éviter toute rupture dans la chaîne de traçabilité et de contrôle, le conditionnement ne peut être effectué que par des opérateurs dûment autorisés, à l'intérieur de l'aire géographique d'origine, afin de garantir la qualité et l'authenticité du produit et de pas tromper le consommateur. La production, l'extraction et le conditionnement ne peuvent avoir lieu que dans l'aire géographique délimitée. Le miel de Barroso peut être commercialisé à l'état liquide, cristallisé ou en rayons (pour autant que ceux-ci soient totalement operculés et ne contiennent pas de couvain); il doit être conditionné dans des emballages en matériau inerte, non nocif et adapté aux denrées alimentaires, dont les modèles et l’étiquetage ont été préalablement approuvés par le groupement de producteurs.
4. 6.LienLe miel de Barroso est produit dans les régions les plus élevées du Barroso. C'est un miel aux caractéristiques particulières résultant d'un manteau végétal composé majoritairement de bruyères.
4. 7.Structure de contrôle
NomTRADIÇÃO E QUALIDADE — Associação Interprofissional para os Produtos Agro-Alimentares de Trás-os-Montes
Adresse
Av. 25 de Abril 273, S/L
P-5370 Mirandela
Téléphone(351-278) 26 14 10
Télécopieur(351-278) 26 14 10
Courrieltradicao-qualidade@clix.pt
4. 8.ÉtiquetageMEL DE BARROSO — Denominação de Origem Protegida
4. 9.Exigences nationales—