Droit de l'Union · Texte intégral

Règlement (CE) no 885/2005 de la Commission du 10 juin 2005 complétant l'annexe du règlement (CE) no 2400/96 en ce qui concerne l’enregistrement d’une dénomination dans le «Registre des appellations d’origine protégées et des indications géographiques protégées» (Olive de Nice) — (AOP)

Acte en vigueur, version d'origine.

Version d'origine : acte du 10/06/2005 tel que publié au JO de l'Union ; aucune consolidation en français. Si l'acte a été modifié depuis, ce texte n'en tient pas compte : vérifier sur EUR-Lex.

ActeRèglement (CE) n° 885/2005

Adopté le10 juin 2005

VersionVersion d'origine

Contenu2 articles, 2 considérants, 1 annexe

CELEX32005R0885

RéférenceRèglement (CE) n° 885/2005, version d'origineEUR-Lex →

Considérants (2)

(1)

(1) Conformément à l’article 6, paragraphe 2, du règlement (CEE) no 2081/92, la demande de la France pour l’enregistrement de la dénomination «Olive de Nice» a été publiée au Journal officiel de l’Union européenne.

(2)

(2) Aucune déclaration d’opposition, conformément à l’article 7 du règlement (CEE) no 2081/92, n’ayant été notifiée à la Commission, cette dénomination doit donc être inscrite dans le «Registre des appellations d’origine protégées et des indications géographiques protégées»,

Article 1

L’annexe du règlement (CE) no 2400/96 de la Commission est complétée par la dénomination figurant à l’annexe du présent règlement.

Note : JO L 327 du 18.12.1996, p. 11. Règlement modifié en dernier lieu par le règlement (CE) no 737/2005 (JO L 122 du 14.5.2005, p. 15).

Article 2

Le présent règlement entre en vigueur le vingtième jour suivant celui de sa publication au Journal officiel de l’Union européenne.

Annexes

Annexe

ANNEXE

PRODUITS DE L’ANNEXE I DU TRAITÉ DESTINÉS À L’ALIMENTATION HUMAINE

Fruits, légumes et céréales en l’état ou transformés

FRANCE

Olive de Nice (AOP)