Article 1
L'annexe I du règlement (CE) no 881/2002 est modifiée comme indiqué à l'annexe du présent règlement.
Droit de l'Union · Texte intégral
Règlement (CE) no 1629/2005 de la Commission du 5 octobre 2005 modifiant pour la cinquante-quatrième fois le règlement (CE) no 881/2002 du Conseil instituant certaines mesures restrictives spécifiques à l'encontre de certaines personnes et entités liées à Oussama ben Laden, au réseau Al-Qaida et aux Taliban, et abrogeant le règlement (CE) no 467/2001 du Conseil
Acte en vigueur, version d'origine.
Version d'origine : acte du 05/10/2005 tel que publié au JO de l'Union ; aucune consolidation en français. Si l'acte a été modifié depuis, ce texte n'en tient pas compte : vérifier sur EUR-Lex.
ActeRèglement (CE) n° 1629/2005
Adopté le5 octobre 2005
VersionVersion d'origine
Contenu2 articles, 3 considérants, 1 annexe
CELEX32005R1629
Considérants (3)
(1)
(1) L'annexe I du règlement (CE) no 881/2002 énumère les personnes, groupes et entités auxquels s'applique le gel des fonds et des ressources économiques ordonné par ce règlement.
(2)
(2) Le 29 septembre 2005, le comité des sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies a décidé de modifier la liste des personnes, des groupes et des entités auxquels devrait s'appliquer le gel des fonds et des ressources économiques. L'annexe I doit donc être modifiée en conséquence.
(3)
(3) Pour garantir l'efficacité des mesures prévues par le présent règlement, celui-ci doit entrer en vigueur immédiatement,
Article 2
Le présent règlement entre en vigueur le jour de sa publication au Journal officiel de l'Union européenne.
Annexes
Annexe
ANNEXE
Annexe I du règlement (CE) no 881/2002
Les mentions suivantes sont ajoutées sous la rubrique «Personnes physiques»:
1. Abd Allah Mohamed Ragab Abdel Rahman [alias a) Abu Al-Khayr, b) Ahmad Hasan, c) Abu Jihad], né le 3 novembre 1957 à Kafr Al-Shaykh. Nationalité: égyptienne. Autre renseignement: vit peut-être au Pakistan, en Afghanistan ou en Iran.
2. Zaki Ezat Zaki Ahmed [alias a) Rif’at Salim, b) Abu Usama], né le 21.4.1960, à Sharqiyah. Nationalité: égyptienne. Autre renseignement: vit peut-être à la frontière afghano-pakistanaise.
3. Mohammed Ahmed Shawki Al Islambolly [alias a) Abu Khalid, b) Abu Ja’far], né le 21.1.1952, à El-Minya. Nationalité: égyptienne. Autre renseignement: vit peut-être au Pakistan, en Afghanistan ou en Iran.
4. El Sayed Ahmad Fathi Hussein Elaiwa [alias a) Hatim, b) Hisham, c) Abu Umar], né le 30.7.1964, à Suez. Nationalité: égyptienne.
5. Ali Sayyid Muhamed Mustafa Bakri [alias a) Ali Salim, b) Abd Al-Aziz, c) Al-Masri], né le 18.4.1966, à Beni-Suef. Nationalité: égyptienne. Autre renseignement: vit peut-être en Iran.
6. Mahdhat Mursi Al-Sayyid Umar [alias a) Abu Hasan, b) Abu Khabab, c) Abu Rabbab], né le 19.10.1953, à Alexandrie. Nationalité: égyptienne. Autre renseignement: vit peut-être à la frontière afghano-pakistanaise.
7. Hani El Sayyed Elsebai Yusef (alias Abu Karim), né le 1.3.1961, à Qaylubiyah. Nationalité: égyptienne. Autre renseignement: réside au Royaume-Uni.