Droit de l'Union · Texte intégral

Règlement (CE) no 1957/2005 de la Commission du 29 novembre 2005 modifiant le règlement (CE) no 2580/2001 du Conseil concernant l'adoption de mesures restrictives spécifiques à l'encontre de certaines personnes et entités dans le cadre de la lutte contre le terrorisme

Acte en vigueur, version d'origine.

Version d'origine : acte du 29/11/2005 tel que publié au JO de l'Union ; aucune consolidation en français. Si l'acte a été modifié depuis, ce texte n'en tient pas compte : vérifier sur EUR-Lex.

ActeRèglement (CE) n° 1957/2005
Adopté le29 novembre 2005
VersionVersion d'origine
Contenu2 articles, 2 considérants, 1 annexe
CELEX32005R1957
RéférenceRèglement (CE) n° 1957/2005, version d'origineEUR-Lex →
Considérants (2)
(1)

(1) L'annexe du règlement (CE) no 2580/2001 donne la liste des autorités compétentes auxquelles toute information ou requête concernant les mesures imposées par le règlement doit être envoyée.

(2)

(2) L’Allemagne a demandé la rectification de l’adresse de ses autorités compétentes,

Article 1

L'annexe du règlement (CE) n° 2580/2001 est modifiée conformément à l'annexe du présent règlement.

Article 2

Le présent règlement entre en vigueur le jour suivant celui de sa publication au Journal officiel de l'Union européenne.

Annexes

Annexe

ANNEXE

L’annexe du règlement (CE) no 2580/2001 est modifiée comme suit:

L’adresse figurant sous «Allemagne» est remplacée par le texte suivant:

«— concernant les fonds et les services financiers:

Deutsche Bundesbank

Servicezentrum Finanzsanktionen

D-80281 München

Tél. (49-89) 28 89 38 00

Fax (49-89) 35 01 63 38 00

— concernant les ressources économiques:

— pour les notifications en vertu des article 3, paragraphe 2 et article 4:

Bundesministerium für Wirtschaft und Arbeit

Referat V B 2

Scharnhorststraße 34—37

D-10115 Berlin

Tél. (49-1888) 615-9

Fax (49-1888) 615-5358

E-mail: BUERO-VB2@bmwa.bund.de

— pour les demandes de dérogation en vertu des article 5, paragraphe 2 et article 6, paragraphe 1:

Bundesamt für Wirtschaft und Ausfuhrkontrolle (BAFA)

Frankfurter Straße 29—35

D-65760 Eschborn

Tél. (49-6196) 908-0

Fax (49-6196) 908-800»

Source : EUR-Lex, © Union européenne, identifiant CELEX 32005R1957. Les versions consolidées sont des documents de travail de l'Office des publications de l'Union, sans valeur juridique. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel de l'Union européenne (EUR-Lex).