Considérants (3)
(1)(1) Le protocole à l'accord de partenariat et de coopération établissant une coopération entre les Communautés européennes et leurs États membres, d'une part, et la Fédération de Russie, d'autre part, afin de tenir compte de l'adhésion de la République tchèque, de la République d'Estonie, de la République de Chypre, de la République de Lettonie, de la République de Lituanie, de la République de Hongrie, de la République de Malte, de la République de Pologne, de la République de Slovénie et de la République slovaque à l'Union européenne a été signé au nom de la Communauté européenne et de ses États membres le 27 avril 2004.
(2)(2) Dans l'attente de son entrée en vigueur, le protocole a été appliqué à titre provisoire à compter du 1er mai 2004.
(3)(3) Le protocole devrait être approuvé,
Le protocole à l'accord de partenariat et de coopération établissant une coopération entre les Communautés européennes et leurs États membres, d'une part, et la Fédération de Russie, d'autre part, afin de tenir compte de l'adhésion de la République tchèque, de la République d'Estonie, de la République de Chypre, de la République de Lettonie, de la République de Lituanie, de la République de Hongrie, de la République de Malte, de la République de Pologne, de la République de Slovénie et de la République slovaque à l'Union européenne est approuvé au nom de la Communauté européenne, de la Communauté européenne de l'énergie atomique et des États membres.
Le texte du protocole est joint à la présente décision.
Note : Voir p. 17 du présent Journal officiel.
Le président du Conseil, au nom de la Communauté et de ses États membres, procède à la notification prévue à l'article 4 du protocole. Le président de la Commission procède simultanément à cette notification au nom de la Communauté européenne de l'énergie atomique.