Décision BiH/9/2006 du Comité politique et de sécurité du 27 juin 2006 relative à la nomination du commandant de la force de l'UE pour l'opération militaire de l'Union européenne en Bosnie-et-Herzégovine (2006/497/PESC)

(1) En vertu de l'article 6 de l'action commune 2004/570/PESC, le Conseil a autorisé le Comité politique et de sécurité (COPS) à prendre des décisions ultérieures concernant la nomination du commandant de la force de l'Union européenne.

(2) Conformément à la décision BiH/6/2005 du COPS, le général de division Gian Marco CHIARINI a été nommé commandant de la force de l'Union européenne pour l'opération militaire de l'Union européenne en Bosnie-et-Herzégovine.

(3) Le commandant de l'opération de l'Union européenne a recommandé de nommer le contre-amiral Hans-Jochen WITTHAUER nouveau commandant de la force de l'Union européenne pour l'opération militaire de l'Union européenne en Bosnie-et-Herzégovine.

(4) Le Comité militaire de l'Union européenne a appuyé cette nomination.

(5) Conformément à l'article 6 du protocole sur la position du Danemark annexé au traité sur l'Union européenne et au traité instituant la Communauté européenne, le Danemark ne participe pas à l'élaboration et à la mise en œuvre des décisions et actions de l'Union qui ont des implications en matière de défense.

(6) Le Conseil européen de Copenhague a adopté, les 12 et 13 décembre 2002, une déclaration aux termes de laquelle les arrangements «Berlin plus» et leur mise en œuvre ne seront applicables qu'avec les États membres de l'Union européenne qui sont en même temps soit membres de l'OTAN, soit parties au «Partenariat pour la Paix», et ont par voie de conséquence conclu des accords de sécurité bilatéraux avec l'OTAN,