Droit de l'Union · Texte intégral

Décision du Conseil du 13 novembre 2006 concernant la désignation des Capitales européennes de la culture 2010 (2006/796/CE)

Acte en vigueur, version d'origine.

Version d'origine : acte du 13/11/2006 tel que publié au JO de l'Union ; aucune consolidation en français. Si l'acte a été modifié depuis, ce texte n'en tient pas compte : vérifier sur EUR-Lex.

ActeDécision (CELEX 32006D0796)
Adopté le13 novembre 2006
VersionVersion d'origine
Contenu3 articles
CELEX32006D0796
RéférenceDécision (CELEX 32006D0796), version d'origineEUR-Lex →

Article 1

Essen et Pécs sont désignées «Capitales européennes de la culture 2010» en vertu de l'article 2, paragraphe 1, de la décision no 1419/1999/CE.

Article 2

Istanbul est désignée «Capitale européenne de la Culture 2010» en vertu de l'article 4 de la décision no 1419/1999/CE.

Article 3

Les villes désignées prendront les mesures nécessaires pour assurer la mise en œuvre effective des articles 1er et 5 de la décision no 1419/1999/CE.

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