Droit de l'Union · Texte intégral

Décision de la Commission du 14 décembre 2006 relative à la poursuite en 2007 des essais et analyses comparatifs communautaires commencés en 2005 concernant les semences et matériels de multiplication d’Asparagus officinalis L. conformément à la directive 2002/55/CE du Conseil (Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE) (2006/934/CE)

Acte en vigueur, version d'origine.

Version d'origine : acte du 14/12/2006 tel que publié au JO de l'Union ; aucune consolidation en français. Si l'acte a été modifié depuis, ce texte n'en tient pas compte : vérifier sur EUR-Lex.

ActeDécision (CELEX 32006D0934)
Adopté le14 décembre 2006
VersionVersion d'origine
Contenu1 article, 2 considérants
CELEX32006D0934
RéférenceDécision (CELEX 32006D0934), version d'origineEUR-Lex →
Considérants (2)
(1)

(1) La décision 2005/5/CE fixe les modalités applicables aux essais et analyses comparatifs qui doivent être réalisés de 2005 à 2009 pour Asparagus officinalis L.

(2)

(2) Il y a lieu que les essais et analyses effectués en 2005 et 2006 se poursuivent en 2007,

Article unique

Les essais et analyses comparatifs communautaires commencés en 2005 concernant les semences et matériels de multiplication d’Asparagus officinalis se poursuivront en 2007 conformément à la décision 2005/5/CE.

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