Article 1
L'annexe I du règlement (CE) no 881/2002 est modifiée comme indiqué à l'annexe du présent règlement.
Droit de l'Union · Texte intégral
Règlement (CE) no 357/2006 de la Commission du 28 février 2006 modifiant pour la soixante-quatrième fois le règlement (CE) no 881/2002 du Conseil instituant certaines mesures restrictives spécifiques à l'encontre de certaines personnes et entités liées à Oussama ben Laden, au réseau Al-Qaida et aux Taliban, et abrogeant le règlement (CE) no 467/2001 du Conseil
Acte en vigueur, version d'origine.
Version d'origine : acte du 28/02/2006 tel que publié au JO de l'Union ; aucune consolidation en français. Si l'acte a été modifié depuis, ce texte n'en tient pas compte : vérifier sur EUR-Lex.
ActeRèglement (CE) n° 357/2006
Adopté le28 février 2006
VersionVersion d'origine
Contenu2 articles, 2 considérants, 1 annexe
CELEX32006R0357
Considérants (2)
(1)
(1) L'annexe I du règlement (CE) no 881/2002 énumère les personnes, groupes et entités auxquels s'applique le gel des fonds et des ressources économiques ordonné par ce règlement.
(2)
(2) Le 22 février 2006, le Comité des sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies a décidé de modifier la liste des personnes, groupes et entités auxquels devrait s'appliquer le gel des fonds et des ressources économiques. L'annexe I doit donc être modifiée en conséquence,
Article 2
Le présent règlement entre en vigueur le jour suivant celui de sa publication au Journal officiel de l'Union européenne.
Annexes
Annexe
ANNEXE
L'annexe I du règlement (CE) no 881/2002 est modifiée comme suit:
La mention suivante «Mohammed Benhammedi [alias a) Mohamed Hannadi; b) Mohamed Ben Hammedi; c) Muhammad Muhammad Bin Hammidi; d) Ben Hammedi; e) Panhammedi; f) Abu Hajir; g) Abu Hajir Al Libi; h) Abu Al Qassam]. Adresse: Midlands, Royaume-Uni. Né le 22 septembre 1966 en Libye. Nationalité: britannique» figurant sous la rubrique «personnes physiques» est remplacée par la mention ci-après:
«Mohammed Benhammedi [alias a) Mohamed Hannadi; b) Mohamed Ben Hammedi; c) Muhammad Muhammad Bin Hammidi; d) Ben Hammedi; e) Panhammedi; f) Abu Hajir; g) Abu Hajir Al Libi; h) Abu Al Qassam]. Adresse: Midlands, Royaume-Uni. Né le 22 septembre 1966, en Libye. Nationalité: libyenne».