Droit de l'Union · Texte intégral

Règlement (CE, Euratom) no 1067/2006 du Conseil du 27 juin 2006 adaptant les coefficients correcteurs applicables aux rémunérations et aux pensions des fonctionnaires et autres agents des Communautés européennes

Acte en vigueur, version d'origine.

Version d'origine : acte du 27/06/2006 tel que publié au JO de l'Union ; aucune consolidation en français. Si l'acte a été modifié depuis, ce texte n'en tient pas compte : vérifier sur EUR-Lex.

ActeRèglement (CE, Euratom) n° 1067/2006
Adopté le27 juin 2006
VersionVersion d'origine
Contenu2 articles, 1 considérant
CELEX32006R1067
RéférenceRèglement (CE, Euratom) n° 1067/2006, version d'origineEUR-Lex →
Considérants (1)
(1)

Une augmentation sensible du coût de la vie s'est produite en Lituanie au cours de la période allant de juin à décembre 2005 et il convient dès lors d'adapter les coefficients correcteurs dont sont affectées les rémunérations des fonctionnaires et autres agents,

Article 1

Avec effet au 1er janvier 2006, le coefficient correcteur applicable, en vertu de l’article 64 du statut, à la rémunération des fonctionnaires et autres agents affectés dans le pays cité ci-après est fixé comme suit:

— Lituanie 80,1.

Article 2

Le présent règlement entre en vigueur le jour suivant celui de sa publication au Journal officiel de l’Union européenne.

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