Article unique
Les essais et analyses comparatifs communautaires commencés en 2004 concernant les matériels de multiplication et les plants de Malus Mill. se poursuivront en 2008 conformément à la décision 2003/894/CE.
Droit de l'Union · Texte intégral
Décision de la Commission du 18 décembre 2007 relative à la poursuite en 2008 des essais et analyses comparatifs communautaires commencés en 2004 concernant les matériels de multiplication et les plants de Malus Mill. conformément à la directive 92/34/CEE du Conseil (2007/872/CE)
Acte en vigueur, version d'origine.
Version d'origine : acte du 18/12/2007 tel que publié au JO de l'Union ; aucune consolidation en français. Si l'acte a été modifié depuis, ce texte n'en tient pas compte : vérifier sur EUR-Lex.
ActeDécision (CELEX 32007D0872)
Adopté le18 décembre 2007
VersionVersion d'origine
Contenu1 article, 2 considérants
CELEX32007D0872
Considérants (2)
(1)
(1) La décision 2003/894/CE fixe les modalités des essais et analyses comparatifs qui doivent être réalisés de 2004 à 2008 conformément à la directive 92/34/CEE en ce qui concerne Malus Mill.
(2)
(2) Il y a lieu que les essais et analyses effectués de 2004 à 2007 se poursuivent en 2008,