Droit de l'Union · Texte intégral

Décision de la Commission du 18 décembre 2007 portant approbation du programme national de contrôle des salmonelles dans les cheptels reproducteurs de Gallus gallus soumis par la Bulgarie [notifiée sous le numéro C(2007) 6353] (Le texte en langue bulgare est le seul faisant foi.) (2007/873/CE)

Acte en vigueur, version d'origine.

Version d'origine : acte du 18/12/2007 tel que publié au JO de l'Union ; aucune consolidation en français. Si l'acte a été modifié depuis, ce texte n'en tient pas compte : vérifier sur EUR-Lex.

ActeDécision (CELEX 32007D0873)
Adopté le18 décembre 2007
VersionVersion d'origine
Contenu3 articles, 7 considérants
CELEX32007D0873
RéférenceDécision (CELEX 32007D0873), version d'origineEUR-Lex →
Considérants (7)
(1)

(1) L’objectif du règlement (CE) no 2160/2003 est de faire en sorte que soient prises des mesures adaptées et efficaces pour détecter et contrôler les salmonelles et d’autres agents zoonotiques à tous les stades pertinents de la production, de la transformation et de la distribution, en particulier au stade de la production primaire, de manière à réduire leur prévalence et le risque qu’ils représentent pour la santé publique.

(2)

(2) Le règlement (CE) no 1003/2005 de la Commission du 30 juin 2005 portant application du règlement (CE) no 2160/2003 du Parlement européen et du Conseil en ce qui concerne la fixation d’un objectif communautaire de réduction de la prévalence de certains sérotypes de salmonelles dans les cheptels reproducteurs de Gallus gallus et portant modification du règlement (CE) no 2160/2003 a fixé un objectif communautaire de réduction de la prévalence de tous les sérotypes de salmonelles présentant un intérêt du point de vue de la santé publique dans les cheptels reproducteurs de Gallus gallus au stade de la production primaire.

(3)

(3) Afin d’atteindre l’objectif communautaire, les États membres doivent établir des programmes nationaux de contrôle des salmonelles dans les cheptels reproducteurs de Gallus gallus et les soumettre à la Commission conformément au règlement (CE) no 2160/2003.

(4)

(4) La Bulgarie a présenté son programme national de contrôle des salmonelles dans les cheptels reproducteurs de Gallus gallus.

(5)

(5) Ce programme a été jugé conforme à la législation vétérinaire communautaire applicable, et notamment au règlement (CE) no 2160/2003.

(6)

(6) Il convient dès lors que le programme national de contrôle soumis par la Bulgarie soit approuvé.

(7)

(7) Les mesures prévues par la présente décision sont conformes à l’avis du comité permanent de la chaîne alimentaire et de la santé animale,

Article 1

Le programme national de contrôle des salmonelles dans les cheptels reproducteurs de Gallus gallus soumis par la Bulgarie est approuvé.

Article 2

La présente décision est applicable à partir du 1er février 2008.

Article 3

La République de Bulgarie est destinataire de la présente décision.

Source : EUR-Lex, © Union européenne, identifiant CELEX 32007D0873. Les versions consolidées sont des documents de travail de l'Office des publications de l'Union, sans valeur juridique. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel de l'Union européenne (EUR-Lex).