Article 1
Ne concerne que les versions danoise, finnoise et suédoise.
Droit de l'Union · Texte intégral
Règlement (CE) no 488/2007 de la Commission du 30 avril 2007 rectifiant les versions danoise, finnoise et suédoise du règlement (CE) no 327/98 portant ouverture et mode de gestion de certains contingents tarifaires d’importation de riz et de brisure de riz
Acte en vigueur, version d'origine.
Version d'origine : acte du 30/04/2007 tel que publié au JO de l'Union ; aucune consolidation en français. Si l'acte a été modifié depuis, ce texte n'en tient pas compte : vérifier sur EUR-Lex.
ActeRèglement (CE) n° 488/2007
Adopté le30 avril 2007
VersionVersion d'origine
Contenu2 articles, 1 considérant
CELEX32007R0488
Considérants (1)
(1)
À la suite de la modification de l’article 4, paragraphe 1, du règlement (CE) no 327/98 de la Commission par le règlement (CE) no 2019/2006, une erreur s’est glissée dans les versions danoise, finnoise et suédoise. Afin d’assurer une application correcte de cette disposition, il y a lieu d’apporter à ces versions linguistiques les rectifications qui s’imposent,
Article 2
Le présent règlement entre en vigueur le septième jour suivant celui de sa publication au Journal officiel de l’Union européenne.