Droit de l'Union · Texte intégral

Décision de la Commission du 18 décembre 2007 portant adaptation des coefficients correcteurs applicables à partir du 1er août 2006, du 1er septembre 2006, du 1er octobre 2006, du 1er novembre 2006, du 1er décembre 2006 et du 1er janvier 2007 aux rémunérations des fonctionnaires, des agents temporaires et des agents contractuels des Communautés européennes affectés dans les pays tiers, ainsi qu’à une partie des fonctionnaires restant en poste dans les deux nouveaux États membres pendant une période maximale de dix-neuf mois suivant l’adhésion des deux nouveaux États membres (2008/59/CE)

Acte en vigueur, version d'origine.

Version d'origine : acte du 18/12/2007 tel que publié au JO de l'Union ; aucune consolidation en français. Si l'acte a été modifié depuis, ce texte n'en tient pas compte : vérifier sur EUR-Lex.

ActeDécision (CELEX 32008D0059)
Adopté le18 décembre 2007
VersionVersion d'origine
Contenu1 article, 2 considérants, 1 annexe
CELEX32008D0059
RéférenceDécision (CELEX 32008D0059), version d'origineEUR-Lex →
Considérants (2)
(1)

(1) Par le règlement (CE, Euratom) no 453/2007 du Conseil ont été fixés, en application de l’article 13, premier alinéa, de l’annexe X du statut, les coefficients correcteurs dont sont affectées, à compter du 1er juillet 2006, les rémunérations payées, dans la monnaie de leur pays d’affectation, aux fonctionnaires, aux agents temporaires et aux agents contractuels des Communautés européennes affectés dans les pays tiers ainsi qu’à une partie des fonctionnaires restant en poste dans les deux nouveaux États membres pendant une période maximale de dix-neuf mois suivant l’adhésion.

(2)

(2) Il convient d’adapter, conformément à l’article 13, deuxième alinéa, de l’annexe X du statut, à partir du 1er août 2006, du 1er septembre 2006, du 1er octobre 2006, du 1er novembre 2006, du 1er décembre 2006 et du 1er janvier 2007, certains de ces coefficients correcteurs, dès lors que, eu égard aux données statistiques en la possession de la Commission, la variation du coût de la vie, mesurée d’après le coefficient correcteur et le taux de change correspondant, s’est avérée, pour certains pays tiers, supérieure à 5 % depuis leur dernière fixation ou adaptation,

Article unique

Avec effet au 1er août 2006, au 1er septembre 2006, au 1er octobre 2006, au 1er novembre 2006, au 1er décembre 2006 et au 1er janvier 2007, les coefficients correcteurs applicables aux rémunérations des fonctionnaires, des agents temporaires et des agents contractuels des Communautés européennes affectés dans les pays tiers ainsi qu’à une partie des fonctionnaires restant en poste dans les deux nouveaux États membres pendant une période maximale de dix-neuf mois suivant l’adhésion, payées dans la monnaie du pays d’affectation, sont adaptés comme indiqué à l’annexe.

Les taux de change utilisés pour le calcul de ces rémunérations sont établis conformément aux modalités d’exécution du règlement financier et correspondent à la date visée au premier alinéa.

Annexes

Annexe

ANNEXE

| Lieux d’affectation | Coefficients correcteurs août 2006

| Lesotho | 68,3

| Madagascar | 76,9

| Mozambique | 76,4

| Zimbabwe | 60,1

| Lieux d’affectation | Coefficients correcteurs septembre 2006

| Sénégal | 85,5

| Yémen | 71,9

| Zimbabwe | 71,4

| Lieux d’affectation | Coefficients correcteurs octobre 2006

| Brésil | 79,3

| Guinée | 55,8

| Népal | 72,4

| République démocratique du Congo | 122,8

| Zimbabwe | 82,6

| Lieux d’affectation | Coefficients correcteurs novembre 2006

| Algérie | 91,4

| Arménie | 122,5

| Indonésie | 89,8

| Moldova | 55,8

| République démocratique du Congo | 125,6

| Soudan | 57,6

| Zimbabwe | 95,1

| Lieux d’affectation | Coefficients correcteurs décembre 2006

| Argentine | 50,7

| Chili | 72,4

| Îles Salomon | 89,1

| République démocratique du Congo | 127,1

| Rwanda | 89,6

| Ukraine | 106,5

| Venezuela | 60,9

| Zimbabwe | 102,4

| Lieux d’affectation | Coefficients correcteurs janvier 2007

| Bangladesh | 47,1

| Botswana | 63,3

| Brésil | 83,9

| Burkina | 94,9

| Djibouti | 96,8

| Érythrée | 49,5

| Éthiopie | 88,1

| Gambie | 58,6

| Géorgie | 99,8

| Guinée | 52,3

| Jamaïque | 90,2

| Malawi | 70,8

| Maroc | 91,1

| Maurice | 65,7

| Mexique | 73,7

| Mozambique | 76,1

| Pakistan | 53,5

| Swaziland | 56,8

| Tanzanie | 59,5

| Yémen | 74,5

| Zimbabwe | 114,9

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