Article 1
L’accord entre la Communauté européenne et le gouvernement de la Malaisie concernant certains aspects des services aériens est approuvé au nom de la Communauté.
Droit de l'Union · Texte intégral
Décision du Conseil du 18 février 2008 relative à la conclusion de l’accord entre la Communauté européenne et le gouvernement de la Malaisie concernant certains aspects des services aériens (2008/196/CE)
Acte en vigueur, version d'origine.
Version d'origine : acte du 18/02/2008 tel que publié au JO de l'Union ; aucune consolidation en français. Si l'acte a été modifié depuis, ce texte n'en tient pas compte : vérifier sur EUR-Lex.
ActeDécision (CELEX 32008D0196)
Adopté le18 février 2008
VersionVersion d'origine
Contenu2 articles, 4 considérants
CELEX32008D0196
Considérants (4)
(1)
(1) Le 5 juin 2003, le Conseil a autorisé la Commission à ouvrir des négociations avec des pays tiers en vue de remplacer certaines dispositions des accords bilatéraux existants par un accord communautaire.
(2)
(2) La Commission a négocié, au nom de la Communauté, un accord avec le gouvernement de la Malaisie concernant certains aspects des services aériens («l’accord»), conformément aux mécanismes et aux lignes directrices de l’annexe de la décision du Conseil autorisant la Commission à entamer des négociations avec des pays tiers en vue de remplacer certaines dispositions des accords bilatéraux existants par un accord communautaire.
(3)
(3) L’accord a été signé au nom de la Communauté européenne, sous réserve de sa conclusion éventuelle à une date ultérieure, conformément à la décision 2007/210/CE.
(4)
(4) Il convient d’approuver l’accord,
Article 2
Le président du Conseil est autorisé à désigner la personne habilitée à procéder à la notification prévue à l’article 8, paragraphe 1, de l’accord.