Droit de l'Union · Texte intégral

Décision du Conseil du 28 février 2008 relative à la conclusion d’un protocole à l’accord euro-méditerranéen établissant une association entre les Communautés européennes et leurs États membres, d’une part, et la République arabe d’Égypte, d’autre part, visant à tenir compte de l’adhésion de la République de Bulgarie et de la Roumanie à l’Union européenne (2008/199/CE)

Acte en vigueur, version d'origine.

Version d'origine : acte du 28/02/2008 tel que publié au JO de l'Union ; aucune consolidation en français. Si l'acte a été modifié depuis, ce texte n'en tient pas compte : vérifier sur EUR-Lex.

ActeDécision (CELEX 32008D0199)
Adopté le28 février 2008
VersionVersion d'origine
Contenu1 article, 2 considérants
CELEX32008D0199
RéférenceDécision (CELEX 32008D0199), version d'origineEUR-Lex →
Considérants (2)
(1)

(1) Le protocole à l’accord euro-méditerranéen établissant une association entre les Communautés européennes et leurs États membres, d’une part, et la République arabe d’Égypte, d’autre part, visant à tenir compte de l’adhésion à l’Union européenne de la République de Bulgarie et de la Roumanie, a été signé au nom de la Communauté européenne et de ses États membres le 26 novembre 2007.

(2)

(2) Il convient d’approuver ledit protocole,

Article unique

Le protocole à l’accord euro-méditerranéen établissant une association entre les Communautés européennes et leurs États membres, d’une part, et la République arabe d’Égypte, d’autre part, visant à tenir compte de l’adhésion à l’Union européenne de la République de Bulgarie et de la Roumanie, est approuvé au nom de la Communauté européenne et de ses États membres.

Note : JO L 312 du 30.11.2007, p. 33.
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