Décision de la Commission du 7 mars 2008 modifiant l'appendice à l'annexe VI de l'acte d'adhésion de la Bulgarie et de la Roumanie en ce qui concerne certains établissements de transformation du lait situés en Bulgarie [notifiée sous le numéro C(2008) 827] (Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE) (2008/209/CE)

(1) L'acte d'adhésion de la Bulgarie et de la Roumanie accorde à la Bulgarie des périodes transitoires pour permettre à certains établissements de transformation du lait de se mettre en conformité avec les dispositions du règlement (CE) no 853/2004 du Parlement européen et du Conseil du 29 avril 2004 fixant des règles spécifiques d'hygiène applicables aux denrées alimentaires d'origine animale.

(2) L'appendice à l'annexe VI de l'acte d'adhésion a été modifié par les décisions 2007/26/CE et 2007/689/CE de la Commission.

(3) La Bulgarie a indiqué, garanties à l'appui, que deux établissements de transformation du lait ont achevé leur processus de mise à niveau et satisfont désormais à la législation communautaire. Ces établissements sont autorisés à recevoir et à transformer séparément du lait conforme et du lait non conforme. Dès lors, il y a lieu de les ajouter sur la liste figurant au chapitre II de l'appendice à l'annexe VI.

(4) Il convient donc de modifier en conséquence l'appendice à l'annexe VI de l'acte d'adhésion de la Bulgarie et de la Roumanie.

(5) Les mesures prévues dans la présente décision sont conformes à l'avis du comité permanent de la chaîne alimentaire et de la santé animale,