Acte en vigueur, version d'origine.
Version d'origine : acte du 18/11/2008 tel que publié au JO de l'Union ; aucune consolidation en français. Si l'acte a été modifié depuis, ce texte n'en tient pas compte : vérifier sur EUR-Lex.
(1) Le 24 janvier 2006, le Conseil a arrêté la décision 2006/116/CE portant nomination des membres et suppléants du Comité des régions pour la période allant du 26 janvier 2006 au 25 janvier 2010.
(2) Deux sièges de suppléants du Comité des régions sont devenus vacants à l’expiration des mandats de M. Stefan KRAXNER et de Mme Ulrike KUHLO,
Sont nommés suppléants au Comité des régions pour la durée du mandat restant à courir, à savoir jusqu’au 25 janvier 2010:
— M. Roland HEINTZE, Mitglied der Hamburger Bürgerschaft,
— M. Roland RIESE, Mitglied des Niedersächsischen Landtages.
La présente décision prend effet le jour de son adoption.