Droit de l'Union · Texte intégral

Règlement (CE) no 390/2008 de la Commission du 30 avril 2008 approuvant des modifications non mineures du cahier des charges d’une dénomination enregistrée dans le registre des appellations d’origine protégées et des indications géographiques protégées [Lenteja de la Armuña (IGP)]

Acte en vigueur, version d'origine.

Version d'origine : acte du 30/04/2008 tel que publié au JO de l'Union ; aucune consolidation en français. Si l'acte a été modifié depuis, ce texte n'en tient pas compte : vérifier sur EUR-Lex.

ActeRèglement (CE) n° 390/2008
Adopté le30 avril 2008
VersionVersion d'origine
Contenu2 articles, 2 considérants, 1 annexe
CELEX32008R0390
RéférenceRèglement (CE) n° 390/2008, version d'origineEUR-Lex →
Considérants (2)
(1)

(1) Conformément à l’article 9, paragraphe 1, premier alinéa, et en application de l'article 17, paragraphe 2, du règlement (CE) no 510/2006, la Commission a examiné la demande de l'Espagne pour l’approbation de modifications du cahier des charges de l'indication géographique protégée «Lenteja de la Armuña» enregistrée en vertu du règlement (CE) no 1107/96 de la Commission.

(2)

(2) Les modifications en question n'étant pas mineures au sens de l'article 9 du règlement (CE) no 510/2006, la Commission a publié la demande de modifications, en application de l'article 6, paragraphe 2, premier alinéa, dudit règlement au Journal officiel de l’Union européenne. Aucune déclaration d’opposition, conformément à l’article 7 du règlement (CE) no 510/2006, n’ayant été notifiée à la Commission, les modifications doivent être approuvées,

Article 1

Les modifications du cahier des charges publiées au Journal officiel de l'Union européenne concernant la dénomination figurant à l'annexe du présent règlement sont approuvées.

Article 2

Le présent règlement entre en vigueur le vingtième jour suivant celui de sa publication au Journal officiel de l’Union européenne.

Annexes

Annexe

ANNEXE

Produits agricoles destinés à la consommation humaine énumérés à l'annexe I du traité:

Classe 1.6.Fruits, légumes et céréales en l'état ou transformés

ESPAGNE

Lenteja de la Armuña (IGP)

Source : EUR-Lex, © Union européenne, identifiant CELEX 32008R0390. Les versions consolidées sont des documents de travail de l'Office des publications de l'Union, sans valeur juridique. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel de l'Union européenne (EUR-Lex).