Article 1
L'annexe I du règlement (CE) no 881/2002 est modifiée comme indiqué à l'annexe du présent règlement.
Droit de l'Union · Texte intégral
Règlement (CE) no 678/2008 de la Commission du 16 juillet 2008 modifiant pour la quatre-vingt-dix-septième fois le règlement (CE) no 881/2002 du Conseil instituant certaines mesures restrictives spécifiques à l'encontre de certaines personnes et entités liées à Oussama ben Laden, au réseau Al-Qaida et aux taliban
Acte en vigueur, version d'origine.
Version d'origine : acte du 16/07/2008 tel que publié au JO de l'Union ; aucune consolidation en français. Si l'acte a été modifié depuis, ce texte n'en tient pas compte : vérifier sur EUR-Lex.
ActeRèglement (CE) n° 678/2008
Adopté le16 juillet 2008
VersionVersion d'origine
Contenu2 articles, 3 considérants, 1 annexe
CELEX32008R0678
Considérants (3)
(1)
(1) L'annexe I du règlement (CE) no 881/2002 énumère les personnes, groupes et entités auxquels s'applique le gel des fonds et des ressources économiques ordonné par ce règlement.
(2)
(2) Les 1er et 3 juillet 2008, le Comité des sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies a décidé de modifier la liste des personnes, groupes et entités auxquels devrait s'appliquer le gel des fonds et des ressources économiques. L'annexe I doit donc être modifiée en conséquence.
(3)
(3) Pour garantir l'efficacité des mesures prévues par le présent règlement, celui-ci doit entrer en vigueur immédiatement,
Article 2
Le présent règlement entre en vigueur le jour de sa publication au Journal officiel de l'Union européenne.
Annexes
Annexe
ANNEXE
L'annexe I du règlement (CE) no 881/2002 est modifiée comme suit:
(1) Les mentions suivantes sont ajoutées sous la rubrique «Personnes physiques»:
«(a) Ahmed Deghdegh (alias Abd El Illah). Date de naissance: 17.1.1967. Lieu de naissance: Anser, Wilaya (province) de Jijel, Algérie. Nationalité: algérienne. Informations complémentaires: (a) membre dirigeant de l'Organisation Al-Qaida du Maghreb islamique. S'occupe plus particulièrement des finances de l'organisation; (b) nom de la mère: Zakia Chebira. Nom du père: Lakhdar.
(b) Yahia Djouadi (alias (a) Yahia Abou Ammar; (b) Abou Ala). Date de naissance: 1.1.1967. Lieu de naissance: M’Hamid, Wilaya (province) de Sidi Bel Abbes, Algérie. Nationalité: algérienne. Informations complémentaires: (a) membre dirigeant de l'Organisation Al-Qaida du Maghreb islamique; (b) localisé au Nord-Mali depuis juin 2008; (c) nom de la mère: Zohra Fares. Nom du père: Mohamed.
(c) Salah Gasmi (alias (a) Abou Mohamed Salah; (b) Bounouadher). Date de naissance: 13.4.1974. Lieu de naissance: Zeribet El Oued, Wilaya (province) de Biskra, Algérie. Nationalité: algérienne. Informations complémentaires: (a) membre dirigeant de l'Organisation Al-Qaida du Maghreb islamique. S'occupe plus particulièrement des activités de propagande de l'organisation; (b) localisé au Nord-Mali depuis juin 2008; (c) nom de la mère: Yamina Soltane. Nom du père: Abdelaziz.
(d) Abid Hammadou (alias (a) Abdelhamid Abou Zeid; (b) Youcef Adel; (c) Abou Abdellah). Date de naissance: 12.12.1965. Lieu de naissance: Touggourt, Wilaya (province) d'Ouargla, Algérie. Nationalité: algérienne. Informations complémentaires: (a) associé à l'Organisation Al-Qaida du Maghreb islamique; (b) localisé au Nord-Mali depuis juin 2008; (c) nom de la mère: Fatma Hammadou. Nom du père: Benabes.»
(2) La mention «Hamid Al-Ali (alias (a) Dr. Hamed Abdullah Al-Ali, (b) Hamed Al-'Ali, (c) Hamed bin 'Abdallah Al-'Ali, (d) Hamid 'Abdallah Al-'Ali, (e) Hamid 'Abdallah Ahmad Al-'Ali, (f) Hamid bin Abdallah Ahmed Al-Ali, (g) Abu Salim). Date de naissance: 20.1.1960. Nationalité: koweïtienne» sous la rubrique «Personnes physiques» est remplacée par:
«Hamid Abdallah Ahmed Al-Ali (alias (a) Dr. Hamed Abdullah Al-Ali, (b) Hamed Al-'Ali, (c) Hamed bin 'Abdallah Al-'Ali, (d) Hamid 'Abdallah Al-'Ali, (e) Hamid 'Abdallah Ahmad Al-'Ali, (f) Hamid bin Abdallah Ahmed Al-Ali, (g) Abu Salim). Date de naissance: 20.1.1960. Nationalité: koweïtienne.»
(3) La mention «Jaber Al-Jalamah (alias (a) Jaber Al-Jalahmah, (b) Abu Muhammad Al-Jalahmah, (c) Jabir Abdallah Jabir Ahmad Jalahmah, (d) Jabir 'Abdallah Jabir Ahmad Al-Jalamah, (e) Jabir Al-Jalhami, (f) Abdul-Ghani, (g) Abu Muhammad). Date de naissance: 24.9.1959. Nationalité: koweïtienne. Numéro de passeport: 101423404» sous la rubrique «Personnes physiques» est remplacée par:
«Jaber Abdallah Jaber Al-Jalahmah (alias (a) Jaber Al-Jalamah, (b) Abu Muhammad Al-Jalahmah, (c) Jabir Abdallah Jabir Ahmad Jalahmah, (d) Jabir 'Abdallah Jabir Ahmad Al-Jalamah, (e) Jabir Al-Jalhami, (f) Abdul-Ghani, (g) Abu Muhammad). Date de naissance: 24.9.1959. Nationalité: koweïtienne. Numéro de passeport: 101423404.»