Article 1
L'annexe III du règlement (CE) no 314/2004 est modifiée conformément à l'annexe du présent règlement.
Droit de l'Union · Texte intégral
Règlement (CE) no 702/2008 de la Commission du 23 juillet 2008 modifiant le règlement (CE) no 314/2004 du Conseil concernant certaines mesures restrictives à l'égard du Zimbabwe
Acte en vigueur, version d'origine.
Version d'origine : acte du 23/07/2008 tel que publié au JO de l'Union ; aucune consolidation en français. Si l'acte a été modifié depuis, ce texte n'en tient pas compte : vérifier sur EUR-Lex.
ActeRèglement (CE) n° 702/2008
Adopté le23 juillet 2008
VersionVersion d'origine
Contenu2 articles, 3 considérants, 1 annexe
CELEX32008R0702
Considérants (3)
(1)
(1) L'annexe III du règlement (CE) no 314/2004 énumère les personnes concernées par le gel des fonds et des ressources économiques imposé par ce règlement.
(2)
(2) La décision 2008/605/PESC du Conseil du 22 juillet 2008 modifie l'annexe de la position commune 2004/161/PESC en y ajoutant quarante et un noms. Dès lors, l'annexe III du règlement (CE) no 314/2004 doit être modifiée en conséquence.
(3)
(3) Pour garantir l'efficacité des mesures arrêtées dans le présent règlement, celui-ci doit entrer en vigueur immédiatement,
Article 2
Le présent règlement entre en vigueur le jour de sa publication au Journal officiel de l'Union européenne.
Annexes
Annexe
ANNEXE
L’annexe III du règlement (CE) no 314/2004 est modifiée comme suit:
a) Après le titre «Annexe III», l’intitulé suivant est ajouté:
«1) Personnes physiques»
b) Les personnes physiques suivantes sont ajoutées à la liste après le numéro 131:
| Nom | Fonction/raison de leur présence sur la liste
|
«132. Vice-général de corps aérien Abu Basutu
| Matebeleland South, a participé activement à la campagne de terreur pendant la période électorale
|
133. Dr.Chimedza, Paul
| Président de la branche zimbabwéenne de l'Association médicale mondiale, a refusé de venir en aide aux victimes du MDC (parti d’opposition)
|
134. Chingoka, Peter
| Responsable de la Fédération zimbabwéenne de cricket, a exprimé publiquement son soutien à la campagne de terreur pendant la période électorale
|
135. Chinotimba, Joseph
| Vice-président des anciens combattants de la guerre de libération nationale, chef des milices du ZANU-PF
|
136. Colonel Chipwere
| Bindura South, a participé activement à la campagne de terreur pendant la période électorale
|
137. Chiremba, Mirirai
| Responsable de la cellule de renseignement financier de la Banque centrale (RBZ)
|
138. Chiwenga, Jocelyne
| Femme d’affaires et épouse du commandant des forces de défense zimbabwéennes (général Chiwenga)
|
139. Dube, Tshingo
| PDG de Zimbabwe Defence Industries et candidat du parti ZANU-PF aux élections législatives
|
140. Gono, Gideon
| Gouverneur de la Banque centrale (RBZ)
|
141. Colonel C. T. Gurira
| Mhondoro Mubaira, a participé activement à la campagne de terreur pendant la période électorale
|
142. Colonel Gwekwerere
| Chinhoyi, a participé activement à la campagne de terreur pendant la période électorale
|
143. Huni, Munyaradzi
| Journaliste au quotidien pro-gouvernemental The Herald, a incité à la campagne de terreur pendant la période électorale
|
144. Jangara, Thomsen
| Commissaire adjoint/principal, chef de la police basé à Southerton, commandant de la zone de Harare South, a participé aux actes de violence en mars 2007
|
145. Vice-général de corps aérien Karakadzai
| Province de la Métropole de Harare, a participé activement à la campagne de terreur pendant la période électorale
|
146. Kazembe, Joyce
| Vice-président [adjoint] de la commission électorale du Zimbabwe (ZEC)
|
147. Kereke, Munyaradzi
| Conseiller principal auprès du gouverneur de la Banque centrale (RBZ), Gideon Gono
|
148. Général de brigade Khumalo
| Matebeleland North, a participé activement à la campagne de terreur pendant la période électorale
|
149. Major R. Kwenda
| Zaka East, a participé activement à la campagne de terreur pendant la période électorale
|
150. Colonel G. Mashava
| Chiredzi Central, a participé activement à la campagne de terreur pendant la période électorale
|
151. Colonel F. Mhonda
| Rushinga, a participé activement à la campagne de terreur pendant la période électorale
|
152. Moyo, Gilbert
| “Ancien combattant”, impliqué dans de nombreux crimes à Mashonaland West (Chegutu), chef des milices du ZANU-PF
|
153. Lieutenant-colonel Mpabanga
| Mwenezi East, a participé activement à la campagne de terreur pendant la période électorale
|
154. Vice-général de corps aérien Muchena
| Midlands, a participé activement à la campagne de terreur pendant la période électorale
|
155. Lieutenant-colonel Muchono
| Mwenezi West, a participé activement à la campagne de terreur pendant la période électorale
|
156. Colonel Mutsvunguma
| Headlands, a participé activement à la campagne de terreur pendant la période électorale
|
157. Colonel M. Mzilikazi (MID)
| Buhera Central, a participé activement à la campagne de terreur pendant la période électorale
|
158. Général de brigade D. Nyikayaramba
| Mashonaland East, a participé activement à la campagne de terreur pendant la période électorale
|
159. Patel, Bharat
| Nouveau procureur-général par intérim
|
160. Rangwani, Dani
| Commissaire de police, impliqué dans la torture et la détention des militants du MDC, a participé aux actes de violence de mars 2007
|
161. Général de division E. A. Rugeje
| Province de Masvingo, a participé activement à la campagne de terreur pendant la période électorale
|
162. Général de brigade Rungani
| Général de brigade à la retraite, a participé activement à la campagne de terreur pendant la période électorale
|
163. Général de brigade Shungu
| Mashonaland Central, a participé activement à la campagne de terreur pendant la période électorale
|
164. Colonel C. Sibanda
| Province de Bulawayo, a participé activement à la campagne de terreur pendant la période électorale
|
165. Général de brigade Sigauke
| Province de Mash West, a participé activement à la campagne de terreur pendant la période électorale
|
166. Général de brigade Tarumbwa
| Manicaland et Mutare South, a participé activement à la campagne de terreur pendant la période électorale
|
167. Tonderai Matibiri, Innocent
| Vice-commissaire de police (neveu ou “cousin proche” de Mugabe, promu à un poste supérieur en vue de devenir le prochain chef de la police), a participé aux actes de violence en mars 2007
|
168. Zvayi, Caesar
| Journaliste au quotidien pro-gouvernemental The Herald, a incité à la campagne de terreur pendant la période électorale»
c) L’intitulé suivant est ajouté:
«2) Personnes morales, entités et organismes
| Nom | Raison de leur présence sur la liste/adresse
|
169. Cold Comfort Farm Trust Co-operative
|
Appartenant à Didymus Mutasa, Grace Mugabe également impliquée.
Adresse: 7 Cowie Road, Tynwald, Harare, Zimbabwe
|
170. Jongwe Printing and Publishing Company (PVT) Ltd [alias a) Jongwe Company (PVT) Ltd, b) Jongwe printing and publishing company]
|
Bras éditorial du ZANU-PF.
Adresse: a) 14 Austin Road, Coventry Road, Workington, Harare, Zimbabwe, b) PO Box 5988, Harare, Zimbabwe
|
171. Zidco Holdings [alias Zidco Holdings (PVT) Ltd]
|
Compagnie financière du ZANU-PF.
Adresse: PO Box 1275, Harare, Zimbabwe
|
172. Zimbabwe Defence Industries (PVT) Ltd.
|
Détenue à part entière par le gouvernement du Zimbabwe. Leo Mugabe et Solomon Mujuru font partie des directeurs.
Adresse: 10th Floor, Trustee House, 55 Samora Machel Avenue, PO Box 6597, Harare, Zimbabwe»